Interventions de Jean-Pierre Balligand

Oui, qu'adviendra-il quand les divers contrats arriveront à échéance ? La rédaction de l'article semble impliquer qu'il n'y aura pas de renouvellement de la contractualisation. Je précise à l'intention de mes collègues, toutes tendances politiques confondues, que je n'ai pas pour habitude de provoquer des blocages. Cependant je pense très sinc...

La réponse qu'a donnée le ministre ne correspond en rien aux termes de cet alinéa. Il va donc falloir éclaircir ce point, ce à quoi s'emploie un amendement déposé par notre groupe.

Je vois que les députés de la majorité ne sont pas courageux !

Sûr, il y en a déjà deux en un !

Très bien !

Très bien, cette défense de la parité ! (Sourires.)

Pour un préfet, vous dites bien des bêtises.

Bien sûr !

C'est un très bon argument !

Ce qui vient d'être dit me paraît tout à fait sensé, mais vous auriez dû auparavant définir un cadre pour le cumul des mandats en général. Si vous souhaitiez faire une vraie réforme territoriale, avec toute l'ambition que vous affichez, vous auriez dû régler cette affaire au préalable. On ne peut pas avancer dans la modernisation de la vie publ...

Ce n'est pas ainsi que l'on fera reculer le décalage dont parlait tout à l'heure Jean-Pierre Grand. De moins en moins de citoyens votent aux élections locales et territoriales, et je n'ai pas besoin de vous dire que, dans ce pays, cela peut coûter très cher, parce que ce qui ne passe pas par la représentation et la médiation politique passera f...

Parce que vous n'avez pas été capables de mettre à plat, avant de démarrer l'examen de ce texte, la question du cumul des mandats et des fonctions, nous sommes bien obligés de constater qu'il subsiste une formidable ambiguïté sur les conseillers territoriaux dans le texte. J'étais hier aux assises des petites villes avant de revenir siéger sur...

Eh oui ! Nous savions bien que le président Warsmann était gourmand !

Il aurait été pertinent, pour le découpage des circonscriptions d'élection des conseillers territoriaux, de tenir compte de l'intercommunalité. Le Sénat lui-même en a débattu. L'intercommunalité est assez fréquemment pluri-cantonale ; c'est de plus en plus souvent le cas en milieu rural. On n'en a guère tenu compte pour les circonscriptions lé...

Tout à fait !

Sera masculin !

Le but de cet amendement d'appel est d'inviter nos collègues à bien réfléchir au dispositif que l'on essaie de mettre en place pour l'intercommunalité. Chacun connaît les chiffres : depuis la loi Joxe de 1992 complétée par la loi Chevènement de 1999, ont été créés 2600 établissements de coopération intercommunale ; 93 % des communes en sont adh...

Les deux amendements qu'ont présentés nos collègues Philippe Vuilque et Étienne Pinte ce dernier étant soutenu par un certain nombre de députés de l'UMP

sont très proches. Ils mettent tous deux en évidence la nécessité d'éviter les conflits d'intérêt. Lorsque nous avons examiné la loi précédente, personne même ceux qui, comme moi, ont assisté à l'intégralité des débats n'avait envisagé le problème qui se pose aujourd'hui. Soyons clairs : il n'est pas normal qu'un directeur de service ou to...

Où est passé votre accord politique ?