Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 97 est défendu, monsieur Tardy ? Oui, monsieur le président.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En effet. Je vous demande de patienter quelques minutes, mes chers collègues, afin de respecter le délai réglementaire avant de procéder au scrutin public sur l'article 38. En tout cas, je vous remercie pour le bizutage (Sourires.) Je me souviendrai longtemps de ma première séance en tant que président ! .
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 38. Je vous prie de regagner vos places. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 40 Contre 17 (L'article 38 est adopté.)
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 112, 135, 295, 433, tendant à supprimer l'article 39. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 112.
L'amendement n° 135 est-il défendu, monsieur Charasse ?
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 295.
L'amendement n° 433 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'article 39, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est maintenant à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 323.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 324. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
