Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 37. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 35 Contre 22 (L'article 37 est adopté.)
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure quarante-cinq, est reprise à zéro heure cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 96, 134, 294 et 432. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 96.
La parole est à M. Gérard Charasse, pour soutenir l'amendement n° 134.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 294.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 432.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis saisi d'un amendement n° 99. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 321. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur le vote de l'article 38, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
