Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous informe que le temps global restant pour le groupe UMP est de une heure quatorze minutes, pour le groupe SRC de deux minutes trente-huit minutes, pour le groupe GDR de vingt-sept minutes vingt-neuf minutes, pour le Nouveau Centre de trois heures cinquante-trois minutes et pour les non inscrits de vingt-trois minutes.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 290 rectifié et 389, portant article additionnel après l'article 34. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 290 rectifié.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 389.
Je suis saisi de deux amendements nos 430 et 526, qui visent à supprimer l'article 35. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 430.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 526..
L'article 36 ne fait l'objet d'aucun amendement. Sur le vote de cet article, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 36. Je vous prie de b...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 42 Contre 26 (L'article 36, est adopté.)
J'indique dès maintenant que, sur le vote de l'article 37, je suis saisi par le groupe SRC et la commission des lois d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Mazetier pour défendre l'amendement n° 431, qui tend à supprimer l'article 37.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 89, 133 et 291. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 89.
La parole est à M. Gérard Charasse, pour défendre l'amendement n° 133.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 291.
Sur le vote de l'amendement n° 293, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n°s 89 et 291 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi d'un amendement n° 293. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 293. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 22 Contre 40 (L'amendement n° 293 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 92. La parole est à M. Lionel Tardy.
