Interventions de Jean-Pierre Balligand

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 287. La parole est à M. Patrick Braouezec.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 428. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, je vous indique que, sur le vote de l'article 34, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement n° 575. La parole est à M. Patrick Braouezec.

Je suis saisi d'un amendement n° 288. La parole est à M. Patrick Braouezec.

Je suis saisi d'un amendement n° 88. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je suis saisi d'un amendement n° 289. La parole est à M. Noël Mamère.

Je suis saisi d'un amendement n° 320. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

Quel est l'avis de la commission ?

Le retirez-vous, monsieur Decool ?

Je suis saisi d'un amendement n° 283. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le retirez-vous, monsieur Decool ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 34 tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 44 Contre 30 (L'article 34, amendé, est adopté.)