Interventions de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le ministre de l'immigration.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 84.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement n° 84, monsieur Tardy ?
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 523.
Je suis saisi d'un amendement n° 577.
Je suis saisi d'un amendement n° 577.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 285.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Lionel Tardy nous a indiqué tout à l'heure qu'il retirait son amendement n° 85. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 427 et 525. L'amendement n° 427 est-il défendu, madame Mazetier ?
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 525.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Noël Mamère, pour un rappel au règlement.
Il reste vingt-neuf minutes pour le groupe GDR et quatre minutes pour le groupe SRC.
Mes chers collègues, en vertu du nouveau règlement, les députés des groupes ayant épuisé leur temps de parole ne pourront pas présenter leurs amendements, mais ceux-ci n'en seront pas moins objets des avis de la commission et du Gouvernement avant d'être soumis au vote. Ces amendements se trouvent donc forcément sur les feuilles jaunes.
La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour un rappel au règlement.
