Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures quinze.)
La séance est reprise. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 349, tendant à la suppression de l'article 34. La parole est à M. Christophe Caresche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Avant de donner la parole à M. Alain Vidalies, j'indique que le temps de parole restant au groupe SRC n'est plus que de cinq minutes environ.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 576.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 200 et 351, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 200.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 351.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 354.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 522.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 205.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 204.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
