Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements n°s 64, 198 et 436. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 34 Contre 48 (Les amendements n°s 64, 198 et 436 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 15 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 348 portant article additionnel après l'article 33. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Revenons au sujet. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 348, et non sur l'amendement précédent ?
Plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La suspension est de droit. Les cinq minutes seront décomptées sur le temps de parole du groupe GDR.
