Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Je vous prie de m'excuser, monsieur « Decol ».
Monsieur Decool, je suis originaire d'une zone frontalière de la Wallonie, et nous avons quelques difficultés avec les Flamands ! (Sourires.) Je vous demande de m'excuser pour la mauvaise prononciation de votre nom ! Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 62, 197 et 343. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 62.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 197.
La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir l'amendement n° 343.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 64, 198 et 436. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 64.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 198.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement n° 436.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote des amendements identiques, n°s 64, 198 et 436, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. le ministre.
