Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
dont 99 amendements restent en discussion ; quarante-huit minutes pour le groupe SRC, dont 92 amendements restent en discussion
Une heure pour le groupe GDR, dont 58 amendements restent en discussion ; trois heures cinquante-six minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont 15 amendements restent en discussion, et vingt-trois minutes pour les députés non inscrits.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 317 à l'article 30.
Je suis saisi d'un amendement n° 317. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 317.
La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 195 et 318. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 195.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 318.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisi d'un amendement n° 319. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 132. La parole est à M. Gérard Charasse.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 478. La parole est à M. Gérard Charasse.
Je suis saisi d'un amendement n° 196. La parole est à M. Noël Mamère.
