Interventions de Jean-Pierre Balligand
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J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pascal Terrasse.
La parole est à M. le ministre du budget.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jacques Domergue, pour le groupe UMP.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Roland Muzeau.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Roland Muzeau.
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme Isabelle Vasseur.
La séance est suspendue à la demande du Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
La séance est reprise. La parole est à M. Gérard Bapt, pour dix minutes. Il s'agit d'une simple indication, puisque nous bénéficions d'un temps programmé.
La parole est à M. François de Rugy.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure vingt et une minutes pour le groupe UMP,
