Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi constitutionnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique de cette proposition auront lieu le mardi 19 octobre après les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi organique dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. La parole est à M. le ministre.
La réserve est de droit.
La parole est à M. Michel Ménard, inscrit sur l'article 1er.
La parole est à M. Christian Eckert.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. Gaétan Gorce, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 2, je suis saisi d'un amendement no 2. Peut-être pourriez-vous présenter aussi l'amendement n° 3, M. Gorce ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je suis saisi d'un amendement no 7. La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements, nos 5, 6 et 7 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
