Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
La discussion générale commune est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale commune est close.
J'appelle, en premier lieu, l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. La parole est à M. le ministre.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Sur l'article unique, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
