Interventions de Jean-Pierre Balligand

Personne n'en sait rien, mais ce que je sais, c'est que l'on va instrumentaliser et le conseil général et le conseil régional. En effet, ce n'est plus l'institution territoriale qui est au centre de votre projet de loi, mais l'élu territorial. Il aura une chance au grattage et une chance au tirage : s'il échoue au conseil général le lundi ou l...

Vous avez vendu aux médias l'idée qu'il fallait en finir avec la complexité du système. Je dois remercier le rapporteur qui a reconnu, à l'article 35, que le sport et la culture, qui font l'objet d'une belle dynamique dans le pays, devaient rester une compétence partagée entre trois niveaux de collectivités. Cela dit, rien n'est simplifié et la...

Cette part peut être plus élevée, et, si vous y ajoutez les charges de fonctionnement traditionnelles, que reste-t-il pour un chevauchement avec la région ? Plus rien. Depuis longtemps et, pour être honnête, je reconnais que cela n'est pas propre aux gouvernements de droite , l'État a fait les poches des collectivités locales pour financer ...

Quant aux dispositions relatives aux rapports entre les intercommunalités et les communes, elles ne régleront rien. Définitivement, la lisibilité citoyenne manque dans ce projet de loi. Ces carences entraînent d'ailleurs des réserves chez beaucoup d'élus de la majorité. J'ai la chance de travailler avec des élus de sensibilités différentes. J'...

Je partage l'opinion énoncée par MM. Emmanuelli et Le Fur sur la question des installations classées et je m'interroge sur le choix du niveau régional pour notre future organisation territoriale car ce niveau était historiquement le plus faible de l'organisation de l'État. On va rentrer dans un système de plus en plus marqué de protection contr...

Vous jouez de la flûte, et même du pipeau !

Et vous êtes président de conseil général !

Je ne vais pas tarder à détailler ma position.

Comme si c'était la seule raison !

OSEO a porté le risque pour le compte des banquiers.

Le niveau de risque était parfois considérable et la consolidation des comptes à la Caisse des dépôts suscite quelques interrogations.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me contenterai de quelques mots, car notre rapporteur comme, avant lui, celui du Sénat a déjà parfaitement décrit dans son rapport la démarche qui est la nôtre depuis longtemps. Il y a deux ans, j'avais ainsi déposé une proposition de loi comme l'avaient fait, de leur...

à condition toutefois de ne pas ouvrir la boîte de Pandore. L'opposition a donc accepté d'observer une discipline afin d'éviter une multiplication des amendements à l'infini. Certains auraient souhaité aller plus loin je pense à mes collègues radicaux de gauche , mais pour faire oeuvre utile, il fallait avant tout sécuriser la SPL.

En effet, la CJCE avait défini de manière restrictive les conditions dans lesquelles une collectivité peut être dispensée d'appliquer les règles communautaires en matière de marchés publics, ce que l'on qualifie de jurisprudence « in house ». Ainsi, selon l'arrêt Stadt Halle, la participation, même minoritaire, d'une entreprise privée dans le ...

Il fallait donc trouver une solution, mais sans tuer la SEM. La seule possibilité consiste à trouver un outil qui assure la sécurité juridique d'actes qui sont le prolongement naturel de l'action publique. Bien évidemment, il ne s'agit pas de multiplier les frais de gestion : il est possible d'être économe des deniers publics et l'on peut, par ...

Je remercie le rapporteur, M. Schosteck. Nous avions pu parler très franchement lors de mon audition, y compris des amendements que nous pouvions adopter. J'ai d'ailleurs constaté que la commission des lois les avait votés. Au nom du groupe socialiste auquel revient l'initiative de cette proposition de loi en accord avec les collègues du Sénat...

Le Parlement ne s'occupe bien des collectivités locales que lorsqu'il est saisi de propositions de loi.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. L'autoroute Al, qui relie Paris et Lille et permet la liaison avec Bruxelles, est victime d'une saturation chronique. Or les impératifs environnementaux traduits par les engagements du Grenelle ne permettent pas d'envisager la création, prévue à l'origine, d'un axe de circu...

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais le problème de la direction des routes ne date pas d'aujourd'hui. C'est moi qui ai négocié le contrat de plan avec l'État lorsque je présidais le conseil général, la présidence de la région Picardie n'ayant alors pas, pour des raisons que je ne détaillerai pas, la possibilité ...

En effet ! Huit ans qu'ils sont au pouvoir !