Interventions de Jean-Pierre Balligand

L'État devrait aussi assurer le développement du groupe à travers une dotation en capital. S'il ne le fait pas, le Gouvernement devrait au moins répondre précisément aux quatre questions suivantes : comment un investisseur avisé au sens de la Commission européenne pourrait-il investir dans une entité dont plusieurs missions sont exercées à pert...

Quatrième et dernière question : comment procédera le Gouvernement si la CDC qui ne s'est toujours pas prononcée n'investit pas le 1,5 milliard attendu, ou investit moins que le montant prévu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ça, c'est vrai ! Mais cela change !

Dans un système libéral, il n'y a ni Caisse des dépôts ni Oséo. Avec les dotations que vous avez reçues, vous avez réalisé un travail remarquable, mais quel est votre réel niveau d'exposition à un horizon de deux ans ? La plupart des PME françaises n'ont pas de capitaux et leur trésorerie est exsangue après dix-huit mois de crise. Au moment du ...

Monsieur le ministre de l'intérieur, dans tout le pays, les élus sont inquiets. Je fais partie de ceux qui ont travaillé, à la commission des finances, sur la taxe professionnelle.

Il ne serait pas sérieux de prétendre que l'on n'a pas essayé de trouver des solutions. Mais il ne faut pas mentir, même quand on est sur les bancs du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vous, les membres du Gouvernement, comme Mme Parisot pour le MEDEF, vous ne cessez de dire, dans les dépêches de cet après-midi, qu'il y a un « malentendu » dans la compréhension de la réforme de la taxe professionnelle et de la réforme territoriale.

Mais ce n'est pas vrai ! Les élus, quelle que soit leur tendance, sont attachés à trois choses : un, l'existence d'un lien fiscal entre la création d'entreprises et leur territoire (« Le lien est là ! » sur les bancs du groupe UMP) ; deux, le moins de compensation possible de la part de l'État car s'il y a dotations, il y aura bien évidemment c...

C'est une question pertinente.

C'est un euphémisme !

Nous examinons ce soir non pas une mais quatre missions budgétaires, « Engagements financiers de l'État », « Remboursements et dégrèvements », ainsi que les missions associées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » et au compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant d...

Mes chers collègues, s'il s'agissait de budgets ridicules, la question ne serait pas grave, mais nous touchons là le fond du tonneau des Danaïdes ! La situation est plus qu'inquiétante ! Surtout, la désinvolture du Gouvernement transparaît dans le choix des objectifs et des indicateurs retenus pour l'évaluation de la performance. La mission « ...

Je reprends à dessein le terme de mon collègue Dominique Baert car c'est bien sûr la gestion de la dette qui est le plus en cause en la matière. Les lois de finances pour 2008 et 2009 avaient déjà donné l'occasion de sous-estimer grandement le besoin de financement de l'État. Celui-ci était de 164 milliards en 2008, soit 11,5% de plus que les 1...

Sans doute. En tout état de cause, cette explosion devrait faire sentir ses effets dès l'année prochaine, puisque, par rapport à l'exécution 2009, le coût de la dette devrait augmenter de 4 milliards, dont 1,8 milliard au titre de l'effet volume c'est-à-dire de la croissance du besoin de financement lié au stock de la dette , 1,7 milliard du...

C'est dommage de changer de ton et de passer à la langue de bois !

C'est juste !

Oui, mais là, c'est le pompon ! (Sourires.)

C'était déjà la catastrophe entre 2003 et 2008 !

Eh oui !

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tout le monde était d'accord : la taxe professionnelle devait être réformée pour alléger la charge qui pesait sur l'industrie. Il fallait mieux répartir le poids de cet impôt local entre les différents secteurs économiques pour que l'industrie cesse de payer à la place des autres.