Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
La commission des finances avait élaboré et voté une réforme consensuelle qui allait dans ce sens. Ce n'est pas la direction que vous avez prise. Cédant à un lobbying scandaleux du MEDEF, qui a instrumentalisé les petites entreprises, vous avez contraint votre propre majorité à voter contre un amendement qu'elle avait elle-même déposée.
Vous avez ainsi fait le choix d'une baisse d'impôts pour toutes les entreprises, y compris pour celles qui, dans les services, par exemple, n'en ont aucun besoin. Votre réforme étant déséquilibrée, la conséquence de cette opération est claire : vous allez asphyxier financièrement les collectivités et paralyser leur action.
En particulier, celles-ci ne pourront plus investir comme aujourd'hui, puisqu'elles n'auront plus la sécurité financière que leur garantissait un véritable impôt économique local. Elles seront ainsi de plus en plus dépendantes des concours financiers de l'État. Surtout, et nos concitoyens en sont bien conscients, cet allégement, qui coûtera 4 ...
Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche reprend le sous-amendement no 737.
Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche reprend le sous-amendement no 737.
Depuis deux jours, nous essayons de poursuivre le travail que M. Laffineur et moi-même avons conduit de manière trans-politique à la commission des finances, sous l'égide du président de cette commission et du rapporteur général. À présent, j'ai envie de citer le titre du film de Claude Lelouch : Tout ça pour ça ! Songeons au travail qu'a néce...
Depuis deux jours, nous essayons de poursuivre le travail que M. Laffineur et moi-même avons conduit de manière trans-politique à la commission des finances, sous l'égide du président de cette commission et du rapporteur général. À présent, j'ai envie de citer le titre du film de Claude Lelouch : Tout ça pour ça ! Songeons au travail qu'a néce...
Monsieur le président, laissez-moi finir pour que tout soit clair.
Monsieur le président, laissez-moi finir pour que tout soit clair.
Compte tenu du caractère très technique du sous-amendement, il vaut mieux que nous nous mettions d'accord. Je rappelle que le président du groupe UMP a demandé ce matin une longue suspension de séance pour effectuer une coordination, ce qui a permis de prendre des décisions importantes. Le groupe SRC reprend le sous-amendement n° 737, qui vise...
Compte tenu du caractère très technique du sous-amendement, il vaut mieux que nous nous mettions d'accord. Je rappelle que le président du groupe UMP a demandé ce matin une longue suspension de séance pour effectuer une coordination, ce qui a permis de prendre des décisions importantes. Le groupe SRC reprend le sous-amendement n° 737, qui vise...
Rares sont les sociétés des villes moyennes dont le chiffre d'affaires dépasse 35, voire 40 millions. Nous l'avons vérifié avec M. Laffineur, avec lequel nous avons effectué des simulations, même si nous ne pouvons révéler le nom des sociétés concernées. Je remercie d'ailleurs le ministère de l'aide qu'il nous a apportée. Nous l'avons constaté...
Rares sont les sociétés des villes moyennes dont le chiffre d'affaires dépasse 35, voire 40 millions. Nous l'avons vérifié avec M. Laffineur, avec lequel nous avons effectué des simulations, même si nous ne pouvons révéler le nom des sociétés concernées. Je remercie d'ailleurs le ministère de l'aide qu'il nous a apportée. Nous l'avons constaté...
Nous voulions obtenir un assujettissement à peu près correct afin de parvenir à une solution équilibrée entre, d'une part, les diktats du MEDEF et de la CGPME et, d'autre part, les intérêts des collectivités. Il faut en effet concilier les deux. À défaut, tout se terminera très mal. En reprenant ce sous-amendement, le groupe socialiste reprend...
Nous voulions obtenir un assujettissement à peu près correct afin de parvenir à une solution équilibrée entre, d'une part, les diktats du MEDEF et de la CGPME et, d'autre part, les intérêts des collectivités. Il faut en effet concilier les deux. À défaut, tout se terminera très mal. En reprenant ce sous-amendement, le groupe socialiste reprend...
Nous ne pensons pas être en rupture avec les orientations des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous ne pensons pas être en rupture avec les orientations des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est très juste !
C'est très juste !
