Interventions de Jean-Pierre Balligand

Tout cela va se terminer, comme en 1969, par un grand barouf dans tout le pays. Je participais hier, en tant que premier vice-président délégué de l'Association des petites villes, à une animation organisée par les Caisses d'épargne, et je peux vous assurer que bon nombre de vos propres amis se sont levés pour dire qu'il était hors de question ...

Tout cela va se terminer, comme en 1969, par un grand barouf dans tout le pays. Je participais hier, en tant que premier vice-président délégué de l'Association des petites villes, à une animation organisée par les Caisses d'épargne, et je peux vous assurer que bon nombre de vos propres amis se sont levés pour dire qu'il était hors de question ...

Contourner !

Eh oui !

Réfléchissez bien avant de voter : si vous ne voulez pas voter pour le sous-amendement Laffineur parce que c'est moi qui l'ai repris, votez au moins celui de Charles de Courson ou, si vous êtes intelligents, abstenez-vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Réfléchissez bien avant de voter : si vous ne voulez pas voter pour le sous-amendement Laffineur parce que c'est moi qui l'ai repris, votez au moins celui de Charles de Courson ou, si vous êtes intelligents, abstenez-vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Eh oui !

Surtout en Savoie.

Surtout en Savoie.

Quels sont les petits points de désaccord ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Quels sont les petits points de désaccord ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Pour être honnête, je ne sais pas s'il est très utile de participer encore à cette discussion sur l'article 2,

mais je vous ferai part d'une réflexion. Le pouvoir des collectivités locales en matière de détermination des taux disparaît. La taxe professionnelle est remplacée, pour 12 milliards, par la cotisation complémentaire qui est fondée sur la valeur ajoutée et le taux est national. La seule liberté de vote qui nous restera sera pour la CLA : 6 mil...

Pour être honnête, je ne sais pas s'il est très utile de participer encore à cette discussion sur l'article 2,

Cela dit, il est inutile que nous participions au débat si nous ne pouvons pas échanger des opinions et conserver un certain esprit de décentralisation. Pour moi, la décentralisation est en train de mourir. Vous signez ici son arrêt de mort et le Sénat le prononcera dans quelques semaines.

mais je vous ferai part d'une réflexion. Le pouvoir des collectivités locales en matière de détermination des taux disparaît. La taxe professionnelle est remplacée, pour 12 milliards, par la cotisation complémentaire qui est fondée sur la valeur ajoutée et le taux est national. La seule liberté de vote qui nous restera sera pour la CLA : 6 mil...

Je ne vais pas reprendre les points d'accord auxquels Mme la ministre a consacré de longs développements. Nous pouvons considérer comme acquis le travail que nous avons mené Marc Laffineur et moi-même et sa traduction dans l'amendement du rapporteur général. La discussion doit plutôt porter sur les points de désaccord entre le rapporteur génér...

Je ne parle pas en l'air ! C'est un vrai problème pour bon nombre d'entre nous, y compris pour certains qui se sont engagés, il y a vingt ou trente ans, au RPR et en particulier à l'UDF, et qui s'interrogent beaucoup sur l'évolution de nos institutions et sur les libertés locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cela dit, il est inutile que nous participions au débat si nous ne pouvons pas échanger des opinions et conserver un certain esprit de décentralisation. Pour moi, la décentralisation est en train de mourir. Vous signez ici son arrêt de mort et le Sénat le prononcera dans quelques semaines.

Je ne vais pas reprendre les points d'accord auxquels Mme la ministre a consacré de longs développements. Nous pouvons considérer comme acquis le travail que nous avons mené Marc Laffineur et moi-même et sa traduction dans l'amendement du rapporteur général. La discussion doit plutôt porter sur les points de désaccord entre le rapporteur génér...