Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
Et voilà !
Il est défendu.
Il est défendu.
Défendu.
Défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Face à cette réforme, le groupe socialiste, comme les autres collègues de l'opposition, a fait preuve d'un esprit constructif. Mais nous sommes conduits, après réflexion, à mettre d'ores et déjà les points sur les i, parce que le risque est évident, et il suffit d'ailleurs de lire Les Échos de ce matin pour s'en convaincre, que les collectivité...
Face à cette réforme, le groupe socialiste, comme les autres collègues de l'opposition, a fait preuve d'un esprit constructif. Mais nous sommes conduits, après réflexion, à mettre d'ores et déjà les points sur les i, parce que le risque est évident, et il suffit d'ailleurs de lire Les Échos de ce matin pour s'en convaincre, que les collectivité...
J'en ai terminé, madame la présidente. Très honnêtement, je pense vraiment qu'il est nécessaire de faire preuve de beaucoup de sérieux, ce matin. Car de graves ennuis nous attendent. Et je ne parle pas de la réforme des collectivités, qui aurait peut-être dû intervenir avant la réforme financière qui nous est proposée ici. Il faut examiner ce...
J'en ai terminé, madame la présidente. Très honnêtement, je pense vraiment qu'il est nécessaire de faire preuve de beaucoup de sérieux, ce matin. Car de graves ennuis nous attendent. Et je ne parle pas de la réforme des collectivités, qui aurait peut-être dû intervenir avant la réforme financière qui nous est proposée ici. Il faut examiner ce...
Je vais essayer de faire court et simple. Le sous-amendement Laffineur rapporte 1,4 milliard d'euros. Parallèlement, en ce qui concerne le financement des chambres de commerce et d'industrie, il avait été prévu, à l'article 3, de ramener la taxe additionnelle à la cotisation locale d'activité due au titre de l'année 2010 à 95 % du montant de la...
Je vais essayer de faire court et simple. Le sous-amendement Laffineur rapporte 1,4 milliard d'euros. Parallèlement, en ce qui concerne le financement des chambres de commerce et d'industrie, il avait été prévu, à l'article 3, de ramener la taxe additionnelle à la cotisation locale d'activité due au titre de l'année 2010 à 95 % du montant de la...
Cette cerise, c'est la taxe de 1,4 milliard.
Cette cerise, c'est la taxe de 1,4 milliard.
La majorité devra assumer le fait que l'on va assécher la territorialité en la vidant de sa substance.
La majorité devra assumer le fait que l'on va assécher la territorialité en la vidant de sa substance.
J'estime qu'il est indispensable de maintenir les 1,5 % et 152 000 euros qui étaient initialement proposés ce qui, d'après les simulations que Marc Laffineur et moi-même avons effectuées, correspond à un assujettissement ne démarrant qu'à deux millions d'euros de chiffre d'affaires. J'avais toutefois rédigé, pour le cas où le premier cadeau ...
J'estime qu'il est indispensable de maintenir les 1,5 % et 152 000 euros qui étaient initialement proposés ce qui, d'après les simulations que Marc Laffineur et moi-même avons effectuées, correspond à un assujettissement ne démarrant qu'à deux millions d'euros de chiffre d'affaires. J'avais toutefois rédigé, pour le cas où le premier cadeau ...
