Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand

Je ferai deux remarques. Première remarque : l'amendement n° 93 rectifié à venir de notre collègue Ollier étant très proche d'un de ceux que nous avons déposés, je le reprendrais, au nom de mon groupe, s'il venait à être retiré. Au demeurant, notre groupe a demandé un scrutin public sur l'amendement n° 93 rectifié. J'essaie d'être constructif...

législatives, et pas autre chose ! Deuxième remarque : très honnêtement, je veux bien qu'on ait dans ce pays et ce serait très heureux, monsieur le ministre un grand débat sur le monde de l'entreprise et la participation, mais pas seulement sur la participation car je pense qu'il y a un vrai problème dans l'entreprise aujourd'hui. Les ass...

même s'il faut probablement, dans ce cadre-là, trouver des formules pour que les salariés puissent davantage peser dans les processus de décision. Car ce sont peut-être eux qui représentent les intérêts à long terme de l'entreprise, contre le « court-termisme » qui caractérise les fonds de pension multinationaux. C'est la vraie question. Et vo...

Je reprends l'amendement n° 93 rectifié !

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Eh oui !

Je voudrais formuler deux remarques. Premièrement, je souhaite que cette mesure ne soit pas prise pour une seule année. J'espère que la commission des finances, comme l'a dit M. Migaud, examinera de près ce dossier. Il ne faudrait pas, parce qu'il y a eu un mouvement d'opinion, parce que des élections vont avoir lieu je ne suis pas naïf ! ...

Depuis longtemps, M. Méhaignerie ainsi que d'autres libéraux

pour moi, il ne s'agit pas d'une insulte défendent l'idée que chacun devrait acquitter un impôt local. Nous avons le droit d'aborder les questions de cette manière dans notre hémicycle. Bien évidemment, la redevance télévision relevait de cette approche. Il faut le dire. Sinon, c'est de la malhonnêteté intellectuelle, et l'on fait des co...

Nous pouvons essayer de conduire une réflexion transpolitique au sein de la commission des finances, afin d'obtenir un dispositif qui tienne la route et qui ne subira pas les aléas de correctifs. Je comprends, mes chers collègues, que vous ayez rejeté un certain nombre de fois les amendements que nous avions déposés dans des lois de finances s...

L'essentiel est que 800 000 personnes âgées puissent bénéficier de l'exonération et que le dispositif soit pérennisé. Je souhaite que l'on ne revienne pas là-dessus, car il est humiliant pour nos collègues de la majorité de devoir manger leur chapeau, quarante-huit heures après le vote de la loi de finances.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je ne m'exprime que pour cinq minutes sur ce projet de loi et voudrais consacrer ce temps de parole aux articles 2 et 3 relatifs à la participation et à la prime de 1 000 euros dans les entreprises de moins de cinquante salariés, non assujetties au régime de la participation. Tout cel...

Pour revenir à la réserve de participation, je fais partie des quelques parlementaires de tous bords qui ont travaillé sur l'épargne salariale. J'avais rédigé un rapport sur ce sujet, il y a quelques années, avec Jean-Baptiste de Foucauld et je voudrais vous dire mon étonnement. J'en ai d'ailleurs déjà fait part pour le texte du Gouvernement Vi...

Je connais ces choses-là peut être mieux que d'autres, ayant quelques responsabilités en la matière ! Une entreprise qui, en dix ou quinze ans, voit son effectif passer de trente ou quarante personnes à soixante-dix ou quatre-vingts, franchit le seuil des cinquante salariés qui rend la réserve de participation obligatoire. Or, si vous aviez tr...

Non, il ne s'agit pas de « la plupart » des entreprises ! Regardez les chiffres tels qu'ils sont publiés !

Sur ces deux points, qui ne sont pas polémiques mais qui relèvent du monde de l'entreprise, j'aimerais que vous apportiez des réponses qui ne soient pas vagues. Sans quoi, on serait bien dans le bricolage. J'ai bien peur que votre montage ne vise à tromper les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et d...

C'est mal parti !

Vous savez bien que c'est faux !

Elles ne sont destinées qu'aux plus riches !