Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Chers collègues, je vous invite, quelle que soit votre couleur politique, à vous pencher sur cette question. Vous en avez le temps puisqu'elle est traitée aux articles 39 et 40 ! (Sourires.) Et je précise que nous ne tenons pas à la paternité des amendements. Je terminerai avec quelques interrogations sur la Caisse des dépôts. Cet établisseme...
N'ayez crainte !
M. de Castries, donc, s'est déclaré publiquement candidat au rachat. Avec, d'un côté, les fonds d'épargne et, de l'autre, des filiales spécialisées dans l'assurance vie, donc dans l'épargne, il y a de quoi exciter la concurrence européenne. D'ailleurs, on sait déjà que Allianz, les AGF et Generali sont aussi candidats. Axa n'est donc pas sûr de...
On dirait du Dutreil dans le texte !
Eh bien, ce sera ma conclusion, monsieur le président. Cet établissement, qui transforme de l'épargne liquide en prêts à long terme, qui détient un savoir-faire, qui est au coeur de la République depuis que celle-ci existe,
En effet, puisque c'est la Restauration qui l'a créée. il faut bien sûr le moderniser en y faisant entrer quelques personnalités qualifiées, en évitant toutefois le risque de délit d'initié.
Considérant les ramifications de la Caisse des dépôts, ce ne serait pas très simple. À travers les articles 39, 40 et 41, vous touchez au financement des missions d'intérêt général dans notre pays. L'argent se faisant rare, il faut l'utiliser correctement, être attentif à bien le transformer. Le but de cette question préalable était de vous i...
Qui paiera ?
Très juste !
Nous avons l'habitude, monsieur le rapporteur ! Au cours des cinq dernières années, à la suite du rapport que j'avais signé avec Jean-Baptiste de Foucauld, nous avons cherché à lier les stock-options et l'intéressement des salariés. Mais votre majorité a systématiquement refusé nos amendements, jusqu'au jour où Mme Lagarde, en position défensiv...
Lors de la discussion générale, j'ai posé au Gouvernement plusieurs questions concernant l'article 2. Or je n'ai pas trouvé, dans le compte rendu analytique, les réponses que j'attendais. Il est vrai, monsieur le ministre, que vous participiez à la conférence sociale.
Je n'ai lu que quelques réponses sibyllines. C'est pourquoi je souhaiterais revenir sur ces questions. Tout d'abord, le dispositif proposé n'a rien de nouveau. C'est un « remake » des mesures prises par Nicolas Sarkozy en 2005, lorsqu'il était ministre des finances du gouvernement Villepin. En effet, à cette époque, il avait déjà choisi de rép...
comme si cette idée n'intéressait plus grand monde. Quoi qu'il en soit, il serait correct que le Gouvernement nous apporte des réponses précises à ces questions précises.
J'ai l'impression que vous le regrettez déjà !
M. le ministre vient de nous dire que le dispositif de la participation doit faire l'objet d'une refonte, en liaison avec la question du pouvoir d'achat. Mais c'est tout l'inverse ! La réserve de participation est un placement à long terme effectué, au terme d'un calcul un peu compliqué basé sur le rendement de l'entreprise, pour l'ensemble des...
Ainsi, vous utilisez le truchement des articles 1er et 2 de ce projet de loi pour ne pas répondre à la vraie question, celle des salaires, une question qui exigeait, il est vrai, une conférence salariale qui aurait dû être la priorité au lendemain de l'élection présidentielle. Malheureusement, vous avez préféré faire des cadeaux fiscaux indécen...
L'article 3 prévoit l'octroi éventuel d'une prime d'un montant maximum de 1 000 euros. Mais c'est la charité ! En tout cas, cela n'a rien à voir avec la négociation salariale, et ne saurait constituer une réponse correcte à la vraie question qui se pose actuellement en France, celle du pouvoir d'achat des salariés, mis à mal par l'augmentation ...
L'amendement n° 38 vise à exclure les sociétés coopératives de salariés du dispositif de déblocage de la participation.
Cet amendement vise à lier à la mise en place ou au renouvellement d'un accord d'intéressement la possibilité d'offrir aux mandataires sociaux dirigeants de la société des rémunérations variables telles que les stock-options. Je m'appuie sur le fait que Mme Lagarde s'est inspirée en partie du dispositif que j'ai souvent essayé de « vendre » dan...
