Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand

Tous les mois, en effet, les prestations familiales sont versées sur ce livret et Étienne Pfimlin s'est d'ailleurs battu auprès du ministère pour que cela perdure, car ce n'était pas acquis. Nous sommes là au coeur du sujet. Bien entendu, nombreux seront les banquiers intéressés par les livrets de 15 300 euros : même avec 0,6 % tel est le c...

Il ne faut pas stigmatiser l'Europe : encore une fois, ce n'est pas elle qui s'est autosaisie, ce sont quatre banquiers français et un banquier néerlandais qui ont introduit un recours devant la Commission. Je voudrais simplement lire trois brefs alinéas, qui donnent la position du gouvernement précédent sur le risque de décollecte : « (112) L...

Oui.

Je suis d'accord.

Nous n'avons pas défendu l'amendement n° 618 !

J'aimerais également revenir sur l'amendement n° 239. Celui-ci a été adopté par la commission des finances. Le rapporteur pour avis n'avait donc pas à développer son point de vue personnel. Si un de ses collègues de l'UMP pouvait intervenir dans ce sens, il devait, lui, s'en tenir à l'avis de la commission. L'amendement n° 618 a le même objet ...

Il est franchement illogique d'instaurer un dispositif qui avantage systématiquement les banques et les gros détenteurs de fonds. C'est le sens de l'amendement n° 618, qui, présenté à la commission des finances, avait été adopté pour devenir l'amendement n° 239.

Défendu !

Défendu.

Défendu.

Cet amendement tend à fixer le montant minimal des opérations individuelles de retrait et de dépôt à un euro cinquante.

Il est défendu.

Je souhaiterais revenir sur l'amendement n° 21 de M. Scellier, qui a été brièvement défendu (Sourires), car il est intéressant et mérite d'être lu avec attention.

Il permet notamment de tenir compte de manière intelligente de l'hypothèse dans laquelle le montant global des dépôts centralisés par la Caisse des dépôts et consignations n'atteindrait pas 70 %, en prévoyant le prélèvement, l'année suivante, d'une quote-part supplémentaire sur les dépôts au titre du livret de développement durable.

Je remercie Mme la ministre d'avoir donné un avis favorable à cet amendement. J'estime, comme M. Bouvard, que nous avons intérêt à être très vigilants sur le rapatriement vers la Caisse des dépôts et consignations des fonds décentralisés qui ne seraient affectés ni aux PME ni aux opérations d'économie d'énergie. À défaut, nous nous exposerions ...

Cet amendement est défendu.

Oui, madame la présidente. Je souscris totalement à ce que vient de dire M. Bouvard.

Il est défendu.

Défendu.

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour les membres de la commission des finances votre texte équivaut à un DDOF : il traite un peu de tout, de la petite surface au hard discount en passant par le droit de la concurrence, et, dans ses articles 39 et 40, qui seront l'objet de ma question préalable je dirai quelque...