Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand

Mais si, madame la ministre, vous êtres très habile

vous avez en quelque sorte fait la promotion des articles 39 et 40 en expliquant que, dorénavant, tous les établissements bancaires seront autorisés à proposer le livret A : vous plaçant du côté non des banquiers j'y reviendrai, car c'est peut-être le sujet mais des clients, vous faites valoir que chacun, désormais, pourra s'adresser à n'i...

Il n'y avait nulle urgence vis-à-vis de la Commission européenne puisque le recours n'a toujours pas été examiné. Il n'y a aucun risque de pénalités financières pour le moment et, d'ailleurs, rien ne permet de penser que ce recours ne pourrait pas être couronné de succès. Ensuite, l'argument de la clôture des contentieux communautaires en vue ...

C'eût été une manière beaucoup plus efficace de parler à l'Europe. En outre, les besoins en matière de logement social ne rendent pas nécessaire cette réforme d'une ressource compétitive, hormis quelques courtes périodes. Le taux de rémunération des détenteurs de livrets A est de 3,5 % et celle des réseaux collecteurs sera de 0,6 %. Dans un co...

En effet et je tâche de me montrer aussi honnête dans ma présentation des chiffres que dans mon argumentation , nous n'avons pas à nous plaindre du dispositif proposé dans la mesure où il sera de nature à favoriser le logement social et la politique de la ville. La question n'est donc pas celle d'une ressource qui ne serait pas compétitive ...

Cette part s'élève en effet, en moyenne, à 10 %. Voilà la réalité ! Il est donc faux de soutenir que la concurrence est impossible. Il est un autre argument que je souhaite soumettre à mes collègues et à vous-même, madame la ministre, selon lequel la banalisation ne permettra pas de diffuser plus largement un produit dont sont détenteurs, non ...

Bien sûr, mon argument ne vaut pas plus que le vôtre, madame la ministre, puisque, si vous avez déjà répondu à diverses questions, ni vous ni nous, pour l'instant, ne pouvons garantir l'avenir. Reste que le dispositif que vous avez inventé présente un risque de siphonnage. Quel est-il ? En ce moment, le marché financier n'est pas très intéress...

Par conséquent, les banques peuvent difficilement proposer au commun des mortels des produits boursiers combinant obligations, actions françaises, européennes ou autres. Aussi, dans la conjoncture catastrophique où se trouvent les marchés financiers, on a pu constater, au début de l'année, une croissance extraordinaire de la collecte au titre d...

Bien sûr que ce n'est pas normal. Mais le droit au compte n'étant pas une réalité dans notre pays et ce n'est pas la charte qui y changera quelque chose , les prestations familiales, vous le savez bien, sont versées sur le livret A. Cela permet à ces gens de pouvoir sortir l'argent. Et vous savez aussi qu'il n'y a pas de découvert sur un liv...

J'ai parlé de la collecte et des risques de siphonnage. Je voudrais maintenant aborder un autre aspect des dispositions que vous nous proposez dans ces articles 39 et 40 du projet de loi. Pour la centralisation des dépôts collectés, on fusionne, d'une part, le livret de développement durable, qui n'est plus centralisé qu'à moins de 10 %, comme...

vont y renoncer ? Ce n'est pas sérieux ! On voit bien la tendance. Et, honnêtement, j'ai peur. J'espère que, dans trois ans, nous n'aurons pas à déplorer, sur l'ensemble de ces bancs, la diminution du financement du logement social, de la politique de la ville, des universités, de la reconstruction des hôpitaux, des infrastructures.

Non, je ne m'en éloigne pas : excusez-moi, cher collègue, mais nous sommes au coeur du sujet ! J'espère que nous ne dirons pas, dans trois ans, qu'une grande bêtise a été commise. J'essaie de faire en sorte que le débat soit dépassionné, mais je pense que le problème est suffisamment grave pour qu'on le regarde avec lucidité. Et je ne tiens pa...

Il ne s'agit pas que d'une petite tambouille d'hommes politiques : nous sommes en train de parler du financement de la politique de la ville, du logement social, bref, de l'intérêt général. Je voudrais poursuivre quelques instants sur ce sujet en rappelant que le groupe socialiste a fait une proposition, sur laquelle nous aurons l'occasion de ...

Ou du Nouveau Centre, si cela vous fait plaisir, monsieur de Courson. Ce n'est pas la question, et mon propos n'est pas là. Le problème, c'est que, dans ce pays, l'argent se fait rare. Quel que soit le gouvernement qui sera en place dans trois ou quatre ans, alternance ou pas, le problème se posera toujours. N'allons pas raconter que, parce que...

Et cela veut dire, mes chers collègues, qu'il ne faut pas dilapider l'argent, et que vous devez être très attentifs à ce que vous êtes en train de faire. Nous avons une opportunité : les livrets A et les livrets Bleus représentent 140 milliards d'euros ; les anciens Codevi, aujourd'hui livrets de développement durable, représentent un peu plus...

Tout le monde sait que ce n'est pas l'argent du LDD qui est utilisé, alors que normalement il devrait servir à cet effet. Lui aussi, il entre tranquillement dans le bilan des banques. C'est cela, la réalité. Or, c'est vers la même aventure que nous risquons d'aller. Le risque encouru est grand avec la décentralisation de 30 % du total des dépô...

Vous le savez, mais il vaut mieux le dire ici, pour ne tromper personne. C'est un marché de dupes, cette affaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Et je voudrais finir sur ce point : je crois que cette réforme vise uniquement à répondre à la pression des banques. Le vrai problème est là.

L'idée de cette réforme est née à un moment de l'histoire économique caractérisé par une crise des liquidités, et en particulier une crise de l'interbancaire. Nous n'allons pas retracer ici toute l'histoire des subprimes. Un certain nombre de nos établissements bancaires ont connu des coups durs, via leurs filiales aux États-Unis, qui ne sont p...

Ce n'est pas parce que ce système existe depuis cent quatre-vingt-dix ans qu'il est forcément mauvais !