Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand

Vous aurez vos investitures, puisque c'est de cela qu'il s'agit !

Deux remarques et une question, madame la ministre. Si le rapport qui nous est promis pour janvier 2013 connaît le même sort que bon nombre de rapports, enterrés avant d'avoir vu le jour, cette proposition ne vaut rien. J'ai, avec mon collègue Marc Laffineur, proposé, au moment des travaux sur la suppression de la taxe professionnelle, une co...

D'autant que la presse économique s'est fait l'écho de bruits qui laissent penser que les ressources seraient moindres que prévu et les compensations exigées par l'État plus élevées. Nous n'en savons toujours rien, ce qui est tout de même assez curieux. Il me paraît difficile d'accepter cet article du projet de loi qui vise à proposer un rapp...

Et cela a fonctionné !

C'est parfois le cas ! (Sourires.)

L'article 58, que nous allons examiner, traite de la péréquation horizontale. Peut-être trouverons-nous des représentants de villes de plus de 200 000 habitants pour nous expliquer, y compris le Gouvernement avec lequel je ne suis pas d'accord, qu'il y a une pertinence à créer des strates et un potentiel financier agrégé par strates. Je démont...

Nous sommes l'Assemblée nationale et non chargés de représenter les intérêts stricto sensu de chacune de nos collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons été conduits à demander la suppression des alinéas 32 et 33. C'est une première solution qui conduit à suivre la position de Mme Lebranchu, qui consiste à dire que les collectivités sont responsables et en mesure de décider, surtout après ce qui est arrivé dans la période récente, à savoir un écroulement substantiel non prévu des DMT...

La seconde, c'est de trouver une solution intermédiaire : d'être à peu près au niveau de cette année. Cela peut être la position de nos collègues Vincent Descoeur ou Chantal Robin-Rodrigo dans des amendements à venir. L'idée est de garder une réserve et de voir ultérieurement, dans un ou deux ans, ce qu'il conviendra de faire. En tout état de ...

C'est certain !

Très bien !

Il est bien dommage que vous ne me suiviez pas plus souvent ! (Sourires.)

L'article 55 est un véritable inventaire à la Prévert fait en partenariat avec les associations locales, mes collègues sénateurs et bien sûr toute l'équipe du comité des finances locales. Dès le départ, le versement transport par exemple a été retiré, parce que c'est une ressource affectée. À chaque fois on a essayé d'avoir, sur l'indicateur de...

Je suppose qu'il s'agit de l'amendement qui porte sur la dotation

Je sais encore ce que j'écris, monsieur le président ! Ce n'est pas parce que vous êtes président de séance que vous devez être irrévérencieux ! (Sourires.) Je me permets de vous faire cette remarque car vous étiez particulièrement insupportable quand j'étais président de séance ! (Sourires.)

Le potentiel financier doit intégrer l'ensemble de ressources le plus large possible. Aussi, je propose d'inclure la DGF, qui, même si elle fait l'objet d'une augmentation modérée de 0,2 % inférieure à l'inflation n'en constitue pas moins une vraie ressource. On pourrait me répondre que la DGF est déjà octroyée sur des bases de péréquation. Mai...

Elle n'est pas illégitime !

Qu'est-ce que cela signifie ?

Bien sûr !

Je suis un peu désolé de prendre la parole sur cet amendement. La discussion part un peu dans tous les sens. Dans cette affaire, il faut avoir en tête ce que signifie l'objectif d'un milliard. En 2015, nous dit l'article 58 dans sa rédaction actuelle, les ressources du fonds de péréquation représenteront 2 % des recettes fiscales intercommunal...