Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Nous sommes pour la création de la joint-venture qui réunit la Caisse des dépôts pour 35 % et la Banque postale pour 65 %, celle-ci prenant par ailleurs une participation de 5 % dans DexMA, la Caisse des dépôts en détenant une part substantielle avec 65 %.
Nous sommes ici pour approuver un dispositif qui ne devrait pas poser de problème majeur. Il est en effet urgent que les collectivités puissent compter sur une nouvelle banque publique, après le désengagement de nombreux établissements. En 2010, en effet, la part des collectivités locales dans l'investissement public en France ne représente plu...
Le rôle dévolu à la Caisse des dépôts nous pose cependant problème. Nous sommes trois deux députés de l'UMP et un député socialiste au sein de notre commission des finances à être, avec nos deux collègues de la commission des finances du Sénat un membre de la majorité et notre collègue Nicole Bricq , les garants, en votre nom, de la prot...
En 2008, nous avions approuvé la recapitalisation de Dexia, l'État versant 1 milliard d'euros et la Caisse des dépôts 2 milliards. Mais, aujourd'hui, la création de ce nouveau véhicule qui intègre la Banque postale exige beaucoup d'argent. Or je vous rappelle que les capitaux propres de la Caisse des dépôts s'élèvent à 18 milliards d'euros. Pre...
Le vrai gaullisme, cela a encore du sens, monsieur le ministre !
Un expert !
Elle a raison !
À Saint-Maur, par exemple ?
Bien sûr !
Notre rapporteur général a un talent remarquable
qui consiste à tout mélanger ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Bien entendu, les emprunts contractés par les collectivités locales et la notion de responsabilité posent problème. Nous en avons parlé tout à l'heure en commission des finances. Mais ce n'est pas le sujet. Notre collègue Michel Bouvard a rédigé un amendement pour contourner les miens qui figuraient sur le jaune, mais ont été déclarés irreceva...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nos 3714, 3725).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 2 bis.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 33.
La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour soutenir l'amendement n° 181 portant article additionnel après l'article 2 bis.
