Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand

Très bien !

Un lieu de turpitude !

C'est de l'habillage !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais dire quelques mots sur la situation des collectivités locales. Après avoir parlé, hier soir, du financement des collectivités locales et notamment de la situation de Dexia, je souhaite aujourd'hui appeler votre attention, d'une part, sur l'inadaptation du présent ...

ce qui revient à laisser l'inflation éroder le pouvoir d'achat et réduire l'investissement public. Cette érosion ne fera que s'aggraver en 2012, alors que se profile un choc inflationniste importé par l'envolée du prix des matières premières. Ainsi, l'inflation prévue par l'OFCE en 2012 est de 1,2 %. On peut en prévoir le résultat : pour les c...

J'évoquerai à présent une question déjà abordée par la loi de finances de 2010, qui avait mis en place un dispositif de péréquation certes imparfait pour les régions et les départements, tout en reportant d'une année la décision concernant les communes et les intercommunalités. Mon collègue Laffineur et moi-même avons travaillé sur ce dossi...

Je vais vous le démontrer. La mise en place des strates constitue une erreur sociale, car les petites et moyennes communes ont le potentiel financier agrégé moyen par habitant le plus faible. À cet égard, les différences entre les communes de moins de 10 000 habitants et les communes de plus de 200 000 habitants vont du simple au double.

J'y viendrai. Il n'est pas sérieux de prétendre qu'une commune de 30 000 ou 40 000 habitants a moins de charges de centralité qu'une commune de 200 000 habitants. Depuis plusieurs années, tous les indicateurs de la DGCL montrent que les villes de moins de 30 000 habitants ont des charges de centralité très importantes. La proposition du Gouver...

Je sais de quoi je parle, car j'ai été adjoint au maire d'une commune de 290 habitants avant de devenir maire du chef-lieu d'arrondissement. Il faut arrêter de raconter des histoires. En mettant les communes de dix habitants avec celles de 8 000 ou 9 000 habitants, on obtient un potentiel financier agrégé très faible. Toutes les communes qui o...

On nous avait promis un rattrapage dans ce budget, mais il n'est pas du tout à la hauteur. Quelques élus, toutes tendances confondues, sont surpris.

Je conclus. Vous savez que je n'ai pas pour habitude de polémiquer, mais je considère qu'il faudra réexaminer ce dossier dans le cadre de la deuxième partie de la loi de finances.

Il n'est pas normal que les petites villes et les villes moyennes paient les pots cassés de la péréquation, dont elles auraient dû être les principales bénéficiaires, alors qu'elles ont déjà beaucoup perdu avec la réforme de la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Et Arcelor ?

Le cours est à 0 euro 50 !

C'est bien dit !

Ce n'est pas une garantie !

Elle est classée AAA, mais elle a des actifs qui sont simple A !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, en préambule, répondre au rapporteur général. J'ai en effet l'honneur, comme d'autres collègues ici présents qui président ou ont présidé le comité de surveillance, de bien connaître la Caisse des dépôts. Le groupe Dexia est né, en 1996, d'une alliance entre le Crédi...

Il ne faut donc pas réécrire l'histoire. Retenons deux grandes dates : 1987 et 1996. Je ne polémiquerai pas sur le rôle qu'a pu jouer, ensuite, la grande vague de déréglementation que l'on sait, car il me semble que, en ce qui concerne les carences dans le suivi des banques, tout le monde a sa part de responsabilité. Quelle que soit leur appart...

En second lieu, monsieur le ministre, cher Jérôme Chartier, il n'y a nulle raison de faire ici le procès des socialistes. La position de notre groupe est claire