Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand

C'est le résultat de la loi Galland !

Cela n'empêche pas de faire des commentaires !

M. Fourgous est fidèle à lui-même : toujours aussi modéré ! (Sourires.)

Ce n'est pas rassurant ! Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, mon intervention s'articulera sur trois points. Je montrerai d'abord qu'en raison de la conception extrêmement réductrice qu'il a du rôle des entreprises publiques, le Gouvernement n'est pas capable de valoriser correctement le patrimoine de l'État ...

comme le montre un des indicateurs de performance de la mission : la valeur boursière moyenne sur les trente jours précédant et les trente jours suivant l'opération a été de 9,2 % supérieure au prix de cession. Pour appartenir à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, je sais qu'il existe des modèles à suivre lorsque l'État envi...

En tout cas, j'aimerais que l'on m'explique quelle a été la technique employée. La cible définie pour cet indicateur n'a donc pas été atteinte, alors même que le choix de celui-ci montrait l'absence d'ambition en la matière, en raison d'un horizon temporel trente jours avant et trente jours après l'opération très réduit. À titre d'exemple,...

Pour être plus précis, cette politique était déjà critiquée par la Cour des comptes dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en juin 2007. La Cour notait ainsi à propos des privatisations du Gouvernement : « L'emprise de l'objectif de réduction du ratio de dette brute au sens de Maastricht sur les décisions d...

C'est d'autant plus le cas si on prend en compte le fait que cette demande sera désormais renouvelée chaque année. Comment, dans ces conditions, M. le ministre du budget a-t-il pu prétendre lors de la séance des questions au Gouvernement du 24 octobre dernier que « le budget que nous présentons est fondé sur l'investissement » ? L'investissemen...

Oh, là, là !

Grâce à l'État !

32 % pour être exact !

Cela n'a aucun sens !

Il est certain que les collectivités locales ne gèrent pas comme l'État !

Voilà des propos relativement équilibrés ! Vous deviez être le rapporteur, monsieur Vigier !

Eh oui !

Monsieur le président, madame le ministre, chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » nous donne l'occasion de constater à quel point l'État néglige ces relations.

Il ne faut d'ailleurs peut-être pas s'en étonner puisque la version de seize pages du projet de Nicolas Sarkozy ne mentionnait nulle part le mot « collectivités ». Pour les coprésidents du conseil d'administration de l'Institut de la décentralisation que nous sommes, Adrien Zeller pourtant membre de l'UMP et moi-même, c'est toujours resté ...

De même, lors de son discours de clôture du Grenelle de l'environnement, le Président de la République n'a guère évoqué les collectivités qu'à propos de la possibilité d'instaurer des péages urbains, qu'il voit comme le moyen de financer « les grands équipements permettant de désengorger les centres villes ». Comme si « désengorger les centres ...

Les départements doivent donc débourser 3 milliards d'euros pour financer cette mesure. De même, en ce qui concerne le RMI, l'écart entre la compensation et le coût réel ne cesse de croître, même en tenant compte des 500 millions d'euros annuels du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion. En cumulant les écarts des exercices 2004, ...

Je rappelle que, selon l'AMF et Dexia-Crédit local de France, l'indice des prix des dépenses communales a augmenté de 3,9 % entre le premier trimestre 2006 et le premier trimestre 2007, contre 1,6 % pour l'indice des prix à la consommation hors tabac. Ce que le Gouvernement présente comme une évolution neutre en volume est donc en fait une évol...