Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
3462 interventions trouvées.
madame le ministre,
nous sommes très inquiets, à l'Institut de la décentralisation dont notre collègue Piron fait partie , sur l'avenir de la dotation globale de fonctionnement, la DGF. En effet, comme pour le versement représentatif de la taxe sur les salaires, le VRTS, lorsque les tendances se croisent, nous courons un grand risque, et nous savons tous ici q...
Je souhaitais appeler votre attention sur cette question parce que les collectivités sont, je le répète, très inquiètes quant à l'avenir de la DGF. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Eh oui !
Aujourd'hui, nous n'en avons aucune !
C'est que la loi nous y oblige !
En fait, nous ne sommes pas vertueux, nous sommes obligés de l'être !
Le nouveau penseur !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite revenir sur un sujet qui a déjà été abordé, notamment lors du débat d'orientation budgétaire, mais dont l'importance justifie que l'on y revienne. Ce sujet, c'est celui des finances locales et, plus exactement, de la façon dont le Gouvernement fait ...
Or cette tendance à la centralisation économique est aujourd'hui à l'oeuvre en France. En effet, comme je le soulignais, ni ce Gouvernement ni le précédent n'ont fait les choix permettant de réduire structurellement la dette. La Cour des comptes ne dit d'ailleurs pas autre chose. Permettez-moi de citer son rapport sur la situation et les persp...
ce qui conduit à ce que la compensation ne permette pas de faire face aux besoins réels. Cette « méthode » peut également être combinée avec le transfert de recettes dont la croissance est beaucoup moins dynamique que celle des charges qu'elles visent à compenser, comme dans le cas de la gestion du RMI-RMA, où le déficit atteint, en 2007, plu...
Pour justifier cette indexation, le Gouvernement explique qu'elle doit être « compatible avec les objectifs de maîtrise de dépense que s'impose l'État ».
Il faudra que l'on m'explique ce qui autorise l'État à imposer ainsi ses choix, quels qu'ils soient, aux collectivités locales, qui sont des personnes publiques à part entière et dont le principe d'autonomie financière est inscrit dans la Constitution !
D'ailleurs, les collectivités n'ont heureusement pas attendu que l'État leur montre la voie de la maîtrise des dépenses publiques : le déséquilibre permanent observé depuis vingt-cinq ans entre dépenses et recettes publiques est presque entièrement imputable à l'État. La situation des collectivités s'est quant à elle continûment améliorée jusqu...
Je voudrais cependant revenir sur le cas plus récent des contrats aidés dans le secteur non marchand. En effet, les collectivités locales ont contribué à assurer le succès de ces contrats en permettant, avec d'autres, le retour à l'emploi de nombreuses personnes. Alors qu'une diminution du nombre de ces contrats avait été annoncée au début du ...
et les contraignant à choisir entre renoncer à assumer des missions d'intérêt général ou augmenter les prélèvements obligatoires locaux. Dans les deux cas, il est extrêmement difficile aux élus d'expliquer à leurs concitoyens que c'est l'action de l'État qui les confronte à ce dilemme.
En outre, lorsqu'une collectivité est ainsi conduite à augmenter la fiscalité, elle doit subir les conséquences de l'inaction du gouvernement précédent. En effet, celui-ci n'a rien fait pour modifier un système fiscal local vieilli, illisible et largement régressif.
Les propositions de réforme n'ont pourtant pas manqué, qu'elles aient émané d'associations de collectivités, de l'Institut de la décentralisation ou encore du rapport Valletoux présenté au Conseil économique et social. Pourtant, la principale réforme menée par le Gouvernement en la matière celle de la taxe professionnelle a accentué les eff...
Deux tristes sires ! (Sourires.)
