Questions au gouvernement

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. Les collectivités financent la majorité des investissements publics de notre pays, 71 % exactement. Elles financent plus particulièrement le bâtiment et les travaux publics, et les entreprises porteuses d'emplois de ce sec...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. À partir du 19 décembre, vous avez pu le voir à la télévision, le département de l'Aisne a été le centre de plusieurs épisodes neigeux, qui ont aussi concerné tout le tiers nord de la France. La neige a bloqué de nombreuses personnes chez elles pendant plusieurs jours, jusqu'au 3 janvier. Ensuite...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les Français ont placé 260 milliards d'euros sur leurs livrets A et sur leurs livrets de développement durable ; 62 % de cette somme, soit 161 milliards d'euros, sont gérés par la Caisse des dépôts et consignations et affecté à des miss...

Monsieur le ministre de l'intérieur, dans tout le pays, les élus sont inquiets. Je fais partie de ceux qui ont travaillé, à la commission des finances, sur la taxe professionnelle.

Il ne serait pas sérieux de prétendre que l'on n'a pas essayé de trouver des solutions. Mais il ne faut pas mentir, même quand on est sur les bancs du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vous, les membres du Gouvernement, comme Mme Parisot pour le MEDEF, vous ne cessez de dire, dans les dépêches de cet après-midi, qu'il y a un « malentendu » dans la compréhension de la réforme de la taxe professionnelle et de la réforme territoriale.

Mais ce n'est pas vrai ! Les élus, quelle que soit leur tendance, sont attachés à trois choses : un, l'existence d'un lien fiscal entre la création d'entreprises et leur territoire (« Le lien est là ! » sur les bancs du groupe UMP) ; deux, le moins de compensation possible de la part de l'État car s'il y a dotations, il y aura bien évidemment c...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tout le monde était d'accord : la taxe professionnelle devait être réformée pour alléger la charge qui pesait sur l'industrie. Il fallait mieux répartir le poids de cet impôt local entre les différents secteurs économiques pour que l'industrie cesse de payer à la place des autres.

La commission des finances avait élaboré et voté une réforme consensuelle qui allait dans ce sens. Ce n'est pas la direction que vous avez prise. Cédant à un lobbying scandaleux du MEDEF, qui a instrumentalisé les petites entreprises, vous avez contraint votre propre majorité à voter contre un amendement qu'elle avait elle-même déposée.

Vous avez ainsi fait le choix d'une baisse d'impôts pour toutes les entreprises, y compris pour celles qui, dans les services, par exemple, n'en ont aucun besoin. Votre réforme étant déséquilibrée, la conséquence de cette opération est claire : vous allez asphyxier financièrement les collectivités et paralyser leur action.

En particulier, celles-ci ne pourront plus investir comme aujourd'hui, puisqu'elles n'auront plus la sécurité financière que leur garantissait un véritable impôt économique local. Elles seront ainsi de plus en plus dépendantes des concours financiers de l'État. Surtout, et nos concitoyens en sont bien conscients, cet allégement, qui coûtera 4 ...

De nombreux petits commerçants ne passeront pas l'automne. La situation de nombreux entrepreneurs affiliés au régime social des indépendants est inquiétante. Ces personnes ont souvent créé elles-mêmes leur propre emploi, et leurs revenus ne dépendent que de leur capacité à conserver une activité régulièrement bénéficiaire. Or les cotisations du...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Le problème, c'est que les travailleurs indépendants ne peuvent bénéficier du fonds social que lorsqu'ils sont à la limite du dépôt de bilan et de la cessation d'activité. Les situations intermédiaires, c'est-à-dire celles des personnes qui ont environ 32 000 ou 35 000 euros de rev...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie et des finances. La crise financière fait apparaître chaque jour davantage les risques de placement. Nous avons la chance en France d'avoir su garder un outil quasi unique qui assure la transformation de l'épargne populaire en investissement à long terme dans nos villes et dans nos territo...

La seconde porte sur les risques. Alors que n'est réellement utilisé, vous l'avez reconnu, que 52 % de l'argent collecté dans le LDD, le livret de développement durable, l'ancien CODEVI, qui doit servir les PME-PMI, le reste allant au bilan des banques, qu'en sera-t-il dans le dispositif que vous êtes en train de mettre en place ? (Applaudissem...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et porte sur la réforme du livret A. Aujourd'hui, les sommes que les Français déposent sur le livret A sont entièrement centralisées à la Caisse des dépôts, qui les utilise pour accorder des prêts à long terme aux o...

pour permettre de financer ces besoins à hauteur de 60 milliards d'euros supplémentaires. Notre proposition n'augmenterait ni la fiscalité ni les déficits, et elle n'amoindrirait pas le patrimoine public : nous vous proposons la centralisation, à la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice de l'intérêt général, de l'intégralité des somm...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. (« Elle n'est pas là ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Les Français sont très attachés au livret A, pour une raison simple : depuis 190 ans, l'argent qu'ils y déposent est sécurisé grâce à sa centralisation auprès de la ...