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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi visant à mettre en place un répertoire national des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels est particulièrement importante pour la bonne raison qu'elle contribue de façon décisive à la maîtrise du surendettement et à l'améliorat...
Quelle est la situation de l'endettement des ménages en France ? En 2010, 58,6 % des foyers étaient endettés au titre d'un crédit immobilier ou à la consommation. C'est ainsi que l'endettement en crédit à la consommation était de 2 200 euros par habitant, soit 18 000 euros par ménage utilisateur puisque 8,1 millions d'entre eux remboursaient fi...
..avec 218 042 dossiers déposés sur douze mois, soit 600 dossiers déposés par jour ou un dossier toutes les trois minutes. Dans cette situation, l'absence en France de fichier positif est une source d'exclusion sociale et économique. Elle constitue, d'ailleurs, un cas particulier en Europe : alors que l'endettement par habitant y est un des pl...
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lutter contre les paradis fiscaux, c'est bien, mais c'est loin ; lutter contre les abus de la finance internationale, c'est bien, mais c'est loin ; lutter contre le surendettement, contre le mal-endettement, c'est bien et ce n'est pas loin. C'est bien ici, en France, que nous pouvons agir rapi...
Voilà une proposition de loi à l'indignation sélective, qui cherche à ajouter à la condamnation morale, prononcée par la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, la condamnation pénale. De plus, s'il fallait en croire le titre, la France va reconnaître bien d'autres génocides puisque la Shoah, qui a fait...
et qui, enfin, sous-estime la capacité actuelle du Tribunal pénal international de La Haye, que nous devons soutenir sans faillir.
L'article 2 renforce ce que j'indiquais à l'article 1er, à savoir que l'ajout de la mention relative à la capacité d'ester en justice pour les associations en élargissant leur champ d'action à l'apologie des génocides confirme l'amplification tacite et explicite de la multiplication des lois mémorielles. Je me demande même si la commission des...
Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Néanmoins, je crois que la caractéristique de ce fonds d'expérimentation pour la jeunesse est de ne pas de financer d'actions pérennes. On peut donc considérer que la notion de solidarité budgétaire est également de mise pour le fonds d'expérimentations pour la jeunesse, qui n'est pas tenu par ...
Le sous-amendement n° 331 vise à mettre en conformité l'amendement de M. Baguet avec la directive européenne de 2003, qui précise que la période de repos quotidienne d'un salarié ne peut être inférieure à onze heures consécutives.
Si l'article 1er pose le principe d'une interdiction générale de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, il ne concerne pas les permis déjà accordés. En effet, les dispositions du code minier ont amené les uns à déposer des permis de recherch...
Ils seront ainsi placés devant leurs responsabilités et devront préciser s'il y a, ou non, fracturation hydraulique de la roche. Cette disposition permettra, de surcroît, de réaliser l'inventaire des forages destinés à être suivis de fracturation hydraulique de la roche et de les interdire. Notre volonté est sans ambiguïté, et cet article le d...
Monsieur le président, vous présidez excellemment cette séance, mais je m'étonne que vous ayez considéré que l'amendement n° 5 de M. Mariani entraînait la suppression de mon amendement n° 67. En effet, celui-ci prévoyait et je pense qu'il aurait pu recueillir une large majorité de suffrages que les personnes ayant acquis la nationalité fran...
La portée symbolique des formalités d'entrée dans la nationalité française, qui me paraît tout à fait essentielle, pourrait être utilement complétée par la remise d'un drapeau de la République française. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Je le retire. (L'amendement n° 65 est retiré.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la recherche d'une immigration régulée, européenne et soutenable inspire ce texte. C'est pourquoi il ne faut pas craindre d'aborder les questions de l'immigration, de l'intégration et de la nationalité : elles sont importantes pour l'avenir de notre pays. Il ne faut pas craindre ...
Le meilleur des mondes, dans l'esprit de nos détracteurs, de nos moralistes, est celui d'une France où la Marseillaise n'a jamais été conspuée, en France, par de jeunes Français, lors de rencontres internationales de football ; où le drapeau français n'a jamais été brûlé, en France, lors d'événements sportifs pour être remplacé par d'autres dra...
Nous ne partageons pas cette vision du renoncement français, de notre patrie, de notre nation, dans laquelle l'opposition voudrait nous entraîner, car ses visions internationalistes la première, la deuxième, la troisième, la quatrième, en attendant la cinquième ont formaté sa pensée et génèrent un réflexe pavlovien de répulsion vis-à-vis d...
Attention aussi aux déclarations estivales intempestives qui donnent à croire, à tort probablement, qu'il faudrait rattraper en deux mois ce qui n'aurait pas été fait auparavant ! Républicain oui, publicain non ! Il faut s'employer sans tarder à rétablir une geste commune, fédératrice, et ne pas attendre d'hypothétiques succès de l'équipe de F...
Enfin, à ceux de l'opposition que le mot « nation » dérange, je rappellerai que nous siégeons bien à l'Assemblée nationale, et non à l'Assemblée populaire, voire à l'Assemblée générale. Jusqu'à preuve du contraire, cela ne les dérange pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Méfiance, cela commence par un compliment !