Interventions de Jean-Paul Garraud
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Mais non !
Scandaleux, même !
Pour ma part, et à la différence de M. Jacques Myard, je n'ai pas perçu votre discours comme religieux. Vous nous avez beaucoup éclairés sur les causes multiples d'un phénomène complexe et sur le caractère purement sectaire de celui-ci, en soulignant judicieusement qu'il s'agissait d'une question de sécurité. Je rappelle à ce propos qu'il exist...
Cela n'a rien à voir ! Le texte porte sur la peine encourue !
Amalgame !
Tout à fait !
J'ai le soutien de la gauche, quel bonheur !
Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, de l'avis de tous les professionnels de la sécurité et des criminologues, la délinquance et surtout les violences dans certaines banlieues sont en nette progression alors que partout ailleurs un phénomène inverse est constaté. Certains chiffres sont éloque...
À délinquances et violences collectives doit correspondre une responsabilité pénale spécifique je ne dis pas « collective » mais « spécifique ». Aux individus qui participent sciemment à des actions violentes de groupe doit correspondre une incrimination adaptée à de tels actes. La proposition de loi, dans son article 1er, calque le disposit...
Un problème de rédaction se pose, comme il a déjà été indiqué : il peut en effet ne pas être possible de rendre un jugement dans les trois mois qui suivent l'infraction, par exemple lorsque l'enquête dure plus longtemps ou pour d'autres motifs. S'y ajoute un problème d'ordre juridique : M. Raimbourg indiquait que le point de départ de ce délai...
Un guide pratique, ce n'est pas la loi !
Tout à fait !
Ça les gêne un petit peu !
C'est la vérité qui blesse ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C'est vrai !
C'est un procès d'intention !
Relisez le texte !
Je souhaiterais saluer le travail du rapporteur, qui a remis un travail objectif sur un sujet qui est souvent caricaturé. Le rapporteur pense que la visioconférence n'est pas adaptée au contentieux de l'éloignement car elle ne permet pas de contact avec le justiciable. Or le Gouvernement a engagé une politique de généralisation de la visioconf...
La logique n'étouffe pas les socialistes !
