Questions orales de Jean-Paul Garraud

Monsieur le garde des sceaux, ce soir, nous commencerons à débattre du projet de loi sur l'exécution des peines. Il s'agit d'un sujet d'importance, car chacun comprend que les peines prononcées par les juridictions doivent être intégralement exécutées dans de brefs délais. Notre majorité conduit une politique volontariste en la matière. Dois-j...

Monsieur le ministre chargé des transports, ma question a trait à la desserte de la gare de Libourne dans le cadre de la future ligne Sud Europe Atlantique, projet ferroviaire de très grande importance puisqu'il prévoit 340 kilomètres de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Tours. De nombreuses questions se posent quant à l'arrêt du TGV à ...

Monsieur le garde des sceaux, le 1er février, le corps découpé de Laetitia Perrais était retrouvé dans un plan d'eau près de Pornic. Les circonstances de son assassinat sont tout simplement horribles. Le multirécidiviste suspecté de l'avoir commis a été libéré en février 2010 sans faire l'objet d'aucun contrôle, alors même que, quatre mois aup...

Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, mais je remercie Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités de bien vouloir y répondre. Elle traite d'un sujet sur lequel je me suis beaucoup investi depuis plus de deux ans : l'avenir du site prestigieux de l'ancienne école de gendarmerie de Libourne. La bâtisse et l...

Monsieur le Président, ma question s'adresse à monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés. Le 23 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme a rendu l'arrêt Moulin, du nom de cette avocate qui avait été privée de liberté pendant cinq jours en vertu d'un mandat d'amener délivré par un juge d'instruction ...

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ce soir, nous commencerons à débattre du projet de loi relatif à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. Nous avons beaucoup travaillé ensemble sur le sujet, depuis la proposition de résolution de notre collègue André Gerin, en passant par la mission parlementaire et le vot...

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question, qui s'adressait à Mme la garde des sceaux, concerne un sujet sensible, à savoir les conditions du droit au mariage pour les personnes en situation irrégulière sur le territoire nationale. Le principe de la liberté du mariage, composante de la liberté individuelle, est prot...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Le 28 janvier 2009, au lendemain de la tempête Klaus, qui avait causé des dommages considérables à notre pays et à notre territoire, notamment la Gironde, dont je suis l'élu, j'avais interrogé Mme la ministre de l'intérieur, ici même, sur le bilan et sur les mesures que le...

Madame la ministre de l'intérieur, je souhaite revenir sur les groupes d'intervention régionaux, qui sont des unités opérationnelles regroupant la police, la gendarmerie, les services fiscaux, les douanes ou encore l'inspection du travail, pour agir de concert et plus efficacement contre la délinquance, en particulier contre les trafics organis...

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, concerne les difficultés rencontrées par les petites communes de moins de 2 000 habitants qui souhaitent installer des réseaux d'assainissement ou d'épuration. Ces agences se tournent vers des ag...

Élu de la Gironde, je souhaite, à mon tour, interroger Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la tempête d'une rare violence qui a dévasté le Sud-Ouest de la France. Elle a provoqué, selon le dernier bilan, la mort de onze personnes, et fait des centaines de blessés. Parmi ces d...

Madame le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, dimanche dernier, aux premières heures de la matinée, à Lormont, dans la banlieue bordelaise, un homme qui bénéficiait d'une permission de sortie de l'hôpital psychiatrique de Cadillac est présumé avoir tué à l'arme blanche sa propre mère et présumé l'avoir mutilée alors qu'elle étai...