Interventions en hémicycle de Jean-Paul Garraud
1088 interventions trouvées.
C'est un scoop !
Que voulez-vous donc démontrer ?
C'est du délire !
On a fait une loi sur la burqa !
C'est le principe de l'examen !
Il faudrait changer de disque, on l'a déjà entendu celui-ci !
Il ne faut pas la brader !
Monsieur Dray, je souhaite m'élever contre vos propos. Soyons clairs : à l'opposé de la position qui est la vôtre, si nous la comprenons bien, il n'est pas question pour nous de brader l'accès à la nationalité française. J'ai été effaré d'entendre un certain nombre de mes collègues de l'opposition comparer, en quelque sorte, les étrangers qui ...
Vous nous dites : « Certains de nos concitoyens ne parlent pas bien le français, il faut donc que tout le monde soit dans le même cas ». C'est aberrant, ce n'est pas un argument ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne comprends pas pourquoi vous contestez qu'il soit nécessaire de vérifier quelques éléments fondamentaux av...
Pourquoi voulez-vous brader la nationalité sans demander aux candidats à la naturalisation un certain niveau de connaissance dans des domaines essentiels qui caractérisent l'appartenance à la Nation ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le sujet est majeur : il n'est pas question de brader l'appartenance à la Nation.
Cela n'a rien à voir !
C'est un procès d'intention !
Heureusement !
Par cet amendement, nous souhaitons que la charte des droits et devoirs du citoyen français soit soumise pour avis à la commission des lois de l'Assemblée nationale puis du Sénat, afin que celles-ci puissent être associées à son élaboration.
Il nous semble que l'on ne peut pas devenir Français sans en manifester la volonté. Nous proposons donc que les étrangers nés en France de parents étrangers puissent, à partir de l'âge de seize ans et jusqu'à l'âge de vingt et un ans, acquérir la nationalité française, à condition qu'ils en manifestent la volonté. Ils le feraient par une simple...
Je retire également l'amendement n° 234. (Les amendements nos 10 et 234 sont retirés.)
On ne sait plus quoi penser ! (Sourires.)
L'amendement de M. Muzeau consiste à donner à l'avocat la possibilité de formuler des observations orales. Or, conformément aux dispositions que nous avons adoptées et qui étaient prévues dans le texte initial, l'avocat peut déjà poser des questions orales en fin d'audition, en fin de confrontation et au stade de l'enquête. Répétons-le : nous ...
Il l'est d'autant plus que nous sommes au niveau de l'enquête. Encore une fois, cette phase n'est pas celle du procès. Les avocats n'auront pas du tout un rôle passif et nous pouvons d'ailleurs compter sur eux pour se manifester. L'avocat se manifestera, mais selon des règles qui ne doivent pas réduire à néant ou affaiblir l'enquête policière,...
Je partage l'opinion formulée par Michel Hunault. D'abord, je crois qu'il faut éviter toute complexification de la procédure. Ces nouveaux délais, ces minutages risquent d'entraîner d'énormes complexités, lesquelles peuvent être source ensuite de recours ou d'annulations de procédure. Je suis donc plus que réservé sur la proposition. Ensuite,...
