Questions écrites de Jean-Paul Dupré

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; eaux en bouteilles. dénomination

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les inquiétudes de la filière des eaux minérales quant aux modifications envisagées en matière de dénomination...

Thèmes : traités et conventions ; traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ; application

M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la mise en oeuvre dans notre législation des mesures prévues par le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA), traité approuvé par le Parlem...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; panneaux photovoltaïques. fabrication. perspectives

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la nécessité d'accompagner le développement de l'énergie photovoltaïque d'une politique industrielle ambitieuse. La puissance raccordée d'origine photovoltaïque est passée de 81 mégawatts en 2008 à 850 mégawatts en 2010. Ce qui est considérable et les perspectives de développement ne le sont pas moins. Or force es...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; ONF. missions

M. Jean-Paul Dupré souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les intentions du Gouvernement quant à l'évolution de la gestion forestière et de l'ONF. À l'aune du prochain contrat de plan État-ONF qui devrait être signé prochainement, plusieurs rapports officiels ont été remis, dont le « rapport Gayma...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'intérêt que présente l'agriculture biologique et sur la nécessité de mettre en oeuvre une politique ambitieuse en faveur de son développement. Est-il besoin de le rappeler, les atouts de l'agriculture biologique sont nombreux : que ce s...

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; effectifs de la profession

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation de la démographie médicale en pédiatrie. Alors même que la France est le pays qui connaît le plus fort taux de natalité en Europe, elle fait paradoxalement partie de ceux qui comptent le moins de pédiatres : 1 pour 6 000 enfants. C'es...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. pratiques commerciales

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les entorses aux droits des consommateurs observées, notamment par l'UFC-Que choisir, dans l'optique de l'entr...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; tarifs. hausse

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de hausse de 2 à 3 % des billets de train. Celle-ci intervient en pleine crise, alors que tous les prix augmentent et après des années de hausse du coût des billets largement supérieure à l'inflation. En novembre 2010, un rapport révélait que les prix ava...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur le nouveau dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi. Les jeunes de moins de vingt six ans de faible niveau de qualification ou rencontrant des difficultés d'insertion sont particulièrement visés par le nouveau dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi (POE). Or la prescriptio...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'impérieuse nécessité de suspendre la commercialisation de l'insecticide « Cruiser ». Le Conseil d'Etat vient en effet d'annuler deux décisions autorisant la mise sur le marché de l'insecticide « Cruiser » en 2008 et 2009, pour défaut d'...

Thèmes : élevage ; porcs ; revendications

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation dramatique de la filière porcine. La hausse des prix des matières premières agricoles et par voie de conséquence celle de l'aliment du bétail, conjuguée à des prix de vente bas depuis plusieurs mois, ont placé les éleveurs da...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; doctorants. aides de l'État

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles se heurte le CNRS pour le financement des doctorants. Le CNRS, dont la dotation 2011 est en baisse une fois les pensions de retraite payées, va devoir supprimer les bourses de doctorat pour ingénieur qu'il offre normalement chaque année. Pour les étudiants qui s...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; mesures de sécurité. renforcement

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les graves dysfonctionnements qui affectent la sécurité dans les aéroports. Un reportage récemment diffusé sur une chaîne de télévision publique a mis en évidence des dysfonctionnements particulièrement préoccupants en matière de sécurité dans les aérop...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; restructuration. perspectives

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le projet de suppression de l'unité territoriale (UT) de l'ONF sur la commune d'Arques (Aude). Une nouvelle fois les services de l'ONF dans la haute vallée de l'Aude sont impactés par la RGPP. En effet, après les services de l'ONF de Quil...

Thèmes : santé ; tabagisme ; jeunes. lutte et prévention

Selon une étude menée à la demande de la Fédération française de cardiologie, il apparaît que 9 % des enfants âgés de neuf à onze ans ont déjà fumé et que ce chiffre atteint 32 % pour les 10-15 ans. Ces chiffres, qui sont absolument consternants, sont à rapprocher de la tendance mise en évidence dans le dernier baromètre santé de l'INPES qui conclut à une reprise de la consommation de tabac ent...

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; imagerie médicale. émanations radioactives. réduction

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les fortes inquiétudes exprimées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) quant à la rapide et forte augmentation des doses de radioactivité délivrées aux patients par l'imagerie médicale en particulier les scanners. En effet, l'ASN a constaté une augmentation préoccupante des doses délivrées pour...

Thèmes : transports ferroviaires ; RFF ; infrastructures. entretien

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'inquiétante dégradation des infrastructures ferroviaires en France. Plus de la moitié des retards sont aujourd'hui imputables à des problèmes d'infrastructures ou à du matériel défaillant. Fait marquant, la Co...

Thèmes : santé ; allergies ; allergies respiratoires. lutte et prévention

Ces vingt dernières années la fréquence des maladies allergiques respiratoires a doublé. L'OMS classe d'ailleurs désormais cette pathologie au 4e rang des maladies mondiales. On constate en outre que si cette augmentation touche tout particulièrement les pays industrialisés et économiquement développés, ce sont surtout les enfants, adolescents et jeunes adultes qui sont le plus concernés par ce...

Thèmes : politique extérieure ; Arménie et Azerbaïdjan ; Haut-Karabagh. négociations de paix

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la région du Haut-Karabagh. Des violations du cessez-le-feu sur la ligne de contact entre Arméniens et Ajerbaïdjanais ont provoqué, ces derniers mois, plus d'une dizaine de morts des deux côtés. Plus que de chercher à désigner un coupable, la priorité, en parti...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; Agefiph. moyens

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences des prélèvements effectués par l'État sur l'Agefiph. Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de nouveaux transferts de charges de l'État vers l'Agefiph. Cette mesure, qui va aboutir à ponctionner l'Agefiph de 60 millions d'euros par an, a été prise sans concertation et ...