Jean-Paul Dupré
Question N° 92490 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la nécessité d'accompagner le développement de l'énergie photovoltaïque d'une politique industrielle ambitieuse. La puissance raccordée d'origine photovoltaïque est passée de 81 mégawatts en 2008 à 850 mégawatts en 2010. Ce qui est considérable et les perspectives de développement ne le sont pas moins. Or force est de constater que la plupart des panneaux ne sont pas fabriqués en France car nous ne disposons pas de la filière industrielle nécessaire pour faire face à cette demande. Cette situation est tout à fait anormale et appelle la mise en oeuvre d'une politique industrielle ambitieuse dans le secteur de l'énergie photovoltaïque. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et s'il envisage en particulier de définir un cadre juridique, fiscal et économique clair et stable comme le réclame la filière photovoltaïque.
Réponse émise le 7 juin 2011
Le développement de la production d'électricité d'origine solaire est inscrite dans les engagements européens de la France confirmés par le Grenelle de l'environnement et traduits par un objectif de production de 5,4 GW en 2020. Après une première phase de développement particulièrement dynamique fondée sur des tarifs de rachat attractifs, permettant à la France de combler son retard sur ses voisins, le nombre de projets a connu un emballement en 2010. Les prix de revient des équipements ont alors brusquement chuté, créant des phénomènes spéculatifs en même temps que la filière française se trouvait elle-même fragilisée par l'irruption d'importations massives payées, in fine, par les consommateurs via la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Le nouveau dispositif de soutien instauré le 9 mars 2011 vise au contraire un équilibre entre la hausse du coût pour les consommateurs d'électricité, le développement équilibré d'une filière française industrielle compétitive et l'amélioration des performances énergétiques et environnementales. Il prévoit une cible de nouveaux projets de 500 MW par an pour les prochaines années. Cette cible sera réexaminée au milieu de l'année 2012. Compte tenu des projets en cours, les perspectives de développement pour 2011 et 2012 restent soutenues et sont évaluées entre 1 000 et 1 500 MW par an, soit davantage que la quantité installée en 2009 (300 MW) et 2010 (700 MW). Sur ces bases, les objectifs du Grenelle de l'environnement seront largement atteints (5 400 MW en 2020). Les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec l'intégration d'obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l'été 2011 et l'obligation de fourniture d'une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012. Les projets hors installations résidentielles devront aussi fournir une attestation bancaire afin d'attester de la durabilité et du sérieux des projets. Enfin, une attention particulière sera accordée aux technologies d'avenir via la reconnaissance de solutions innovantes (stockage, régulation, insertion dans l'environnement, etc.). Le nouveau dispositif comportera, d'une part, des tarifs d'achat ajustés chaque trimestre, d'autre part, des appels d'offres pour les toitures au-dessus de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 mètres carré de panneaux photovoltaïques) et les centrales au sol. Les tarifs d'achat ont été fixés à 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. Ils seront ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues, estimées à ce stade à 10 % par an. Les appels d'offres intégreront des critères environnementaux et industriels pour favoriser l'utilisation et la revalorisation des espaces à faible valeur concurrentielle (friches industrielles...). Le respect de la biodiversité et des usages agricoles et forestiers pour les centrales au sol, le rendement énergétique des équipements et l'innovation industrielle seront des critères importants de sélection des projets. Les premiers appels d'offres seront lancés d'ici l'été, après avis des acteurs de la filière sur les principales conditions techniques des cahiers des charges. À côté de cet ajustement, le Gouvernement a prévu de renforcer son soutien à la recherche et au développement sur la production d'énergie solaire en 2011 et 2012, notamment à travers les deux appels à manifestation d'intérêt (AMI) lancés le 11 janvier 2011 dans le cadre des investissements d'avenir, en matière de photovoltaïque et de solaire à concentration. Ces deux AMI ont connu un grand succès avec de nombreux projets, témoins de la vitalité et de la diversité de la filière. L'instruction de ces projets a commencé et les décisions sont attendues avant la fin 2011. Ces deux AMI contribueront à soutenir les technologies françaises pour le marché local et à l'export face à l'intensification de la concurrence internationale, ce qui permettra de réduire les coûts de fabrication et d'accroître les performances énergétiques et environnementales des équipements. L'objectif est notamment de favoriser le développement des futures générations de produits et de dispositifs performants de suivi du soleil (« trackers ») ou de stockage de l'énergie. Par ailleurs, le Fonds unique interministériel (FUI), vecteur du soutien de l'État à l'innovation industrielle portée par les pôles de compétitivité, reste mobilisé pour le développement de projets collaboratifs à fort contenu d'innovation et impliquant notamment des PME aux côtés des laboratoires et des grands groupes. Plusieurs projets concernent notamment le développement d'équipements de haute technologie pour la production industrielle de cellules solaires, tant pour la France que pour l'export.
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