Jean-Paul Dupré
Question N° 99894 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 février 2011
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le projet de suppression de l'unité territoriale (UT) de l'ONF sur la commune d'Arques (Aude). Une nouvelle fois les services de l'ONF dans la haute vallée de l'Aude sont impactés par la RGPP. En effet, après les services de l'ONF de Quillan, c'est l'unité territoriale d'Arques qui est désormais sur la sellette avec la disparition d'un poste de catégorie A et, à terme, le non-remplacement des trois agents de cette UT qui vont prochainement faire valoir leurs droits à la retraite. La suppression de ce service public constituerait une erreur majeure à l'heure où la filière bois a plus que jamais besoin d'être soutenue dans cette région forestière où elle constitue un acteur économique de premier plan. Sauf à vouloir condamner tout un pan du territoire de la haute vallée de l'Aude à un inexorable déclin et à la désertification, cette unité territoriale de l'ONF doit être maintenue. Elle est gage du bon entretien de l'espace forestier et de dynamisation de toute la filière au plan local. Il lui demande si, comme cela est donc hautement souhaitable, il compte prendre toutes mesures pour pérenniser l'unité territoriale de l'ONF à Arques.
Réponse émise le 19 avril 2011
L'Office national des forêts (ONF) gère les forêts domaniales et communales, soit près de 25 % de la surface forestière nationale. L'ONF met en vente 40 % du bois en France. L'ONF est donc un acteur fondamental de la politique forestière française qui a pour but d'assurer la gestion durable des forêts et de développer l'ensemble de la filière forêt-bois. L'ONF, établissement public, doit tout à la fois, mettre en oeuvre les stratégies les mieux adaptées au développement de son activité, et respecter les orientations budgétaires du Gouvernement. Cela suppose notamment une légitime recherche d'efficience dans l'accomplissement de ses missions. Le projet de réorganisation de l'unité territoriale de Corbières dans le département de l'Aude s'inscrit dans ce cadre. Le projet présenté par la direction territoriale méditerranée de l'ONF ne vise évidemment pas à réduire la présence et l'activité de l'office dans la haute vallée de l'Aude, mais à les organiser différemment. Il prévoit ainsi que les équipes composant quatre unités territoriales rattachées à l'agence Aude-Pyrénées-Orientales soient renforcées et que la commune d'Arques soit intégrée aux secteurs couverts par ces unités territoriales. La réorganisation de l'ONF doit être réalisée de manière cohérente et homogène. C'est pourquoi, la direction générale de l'ONF réalise pour le ministère en charge de la forêt un bilan régulier du fonctionnement des nouvelles structures mises en place. Un audit socio-organisationnel, conduit dans le cadre de la préparation du contrat État-ONF 2012-2016, doit permettre d'analyser les récentes évolutions structurelles de l'office. Il est ainsi apparu pertinent de ne pas procéder à la réorganisation de l'unité territoriale de Corbières avant de connaître les résultats de cet audit. À partir des données issues de ce large travail d'analyse, les décisions les plus à même de répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux des forêts de la commune d'Arques pourront être prises.
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