Jean-Paul Dupré
Question N° 96777 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'inquiétante dégradation des infrastructures ferroviaires en France. Plus de la moitié des retards sont aujourd'hui imputables à des problèmes d'infrastructures ou à du matériel défaillant. Fait marquant, la Cour d'Appel de Paris vient de contraindre la SNCF à indemniser un passager pour le préjudice subi par ce dernier en raison de son retard. Cette situation est liée à un déficit d'investissement dont la responsabilité incombe à l'État. Il est donc impératif de mettre en place un plan d'investissement d'urgence massif dans le ferroviaire afin d'en faire l'instrument principal d'une mobilité durable, conforme aux engagements internationaux de la France en matière d'environnement et à nos objectifs en matière d'aménagement du territoire et de présence des services publics en particulier dans le domaine des transports collectifs. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 12 avril 2011
La question de la remise à niveau du réseau ferré national est traitée depuis plusieurs années par l'État. À la suite de l'audit Rivier de 2005 sur l'état du réseau ferré national, le Gouvernement a lancé un plan de rénovation du réseau, qui portait de 900 Meuros en 2005 à près de 1,7 Mdeuros en 2010 les investissements annuels de régénération soit, pour la période 2006-2010, un supplément de 1,8 Mdeuros. Rejoignant les préconisations du Grenelle de l'environnement, le contrat de performance entre l'État et Réseau ferré de France (RFF), signé le 3 novembre 2008, a porté cet effort annuel à 2,1 Mdeuros en 2015, conduisant à un programme d'investissement sans précédent en faveur de la régénération du réseau avec 13 Mdeuros sur la période 2008-2015, et augmentant de 400 à 900 km le linéaire renouvelé chaque année. À mi-parcours du contrat de performance, la montée en puissance du programme d'investissement a même été plus forte que prévue avec 1,9 Mdeuros de travaux de modernisation et de rénovation en 2010, par l'effet du plan de relance de l'économie.
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