Jean-Paul Dupré
Question N° 101214 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 1er mars 2011
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles se heurte le CNRS pour le financement des doctorants. Le CNRS, dont la dotation 2011 est en baisse une fois les pensions de retraite payées, va devoir supprimer les bourses de doctorat pour ingénieur qu'il offre normalement chaque année. Pour les étudiants qui souhaitent effectuer un doctorat, c'est une fois de plus des possibilités de financement qui disparaissent. En 2009 déjà, plusieurs centaines d'allocations de recherche avaient été supprimées. Cette situation est tout à fait scandaleuse quand on sait que la priorité pour notre système de recherche et d'enseignement supérieur doit être d'attirer et former les chercheurs de demain, et ceux qui par leur formation à la recherche développeront l'innovation dans nos entreprises. Il faut pour cela à la fois offrir de meilleurs financements de thèses, plus nombreux, et des perspectives de débouchés, en créant les emplois dont les organismes de recherche et universités ont besoin, et en favorisant l'emploi des docteurs dans le privé. Il lui demande quelles mesures urgentes elle compte prendre pour garantir le financement de tous les doctorants, notamment au CNRS.
Réponse émise le 3 mai 2011
Pour le CNRS, la gestion des allocations doctorales est déconcentrée cette année au niveau des instituts afin d'être au plus près des besoins des laboratoires et de faciliter le dialogue avec les différents cofinanceurs potentiels, qu'ils soient issus du secteur privé ou des collectivités publiques. Il ne s'agit donc pas d'une disparition d'un dispositif mais d'une amélioration de son efficacité et de sa pertinence. Par ailleurs, au-delà du financement classique par les allocations de recherche, l'État a développé et continue de soutenir le financement des études doctorales notamment par l'intermédiaire des contrats CIFRE, de l'ANR, des opérations des investissements d'avenir ou du support du crédit impôt recherche. Enfin, par la création à la rentrée 2009 du contrat doctoral il a été répondu aux trois enjeux que sont le statut, la formation et l'insertion. Ce contrat est un vrai contrat de travail, avec des garanties sociales et une rémunération minimale assurée. Les années de thèse sont à ce titre prises en compte dans l'ancienneté des chercheurs et enseignants-chercheurs, ce qui leur permet à la fois de commencer leur carrière à un échelon plus élevé, en étant mieux rémunérés et en cotisant plus tôt pour leur retraite.
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