Questions écrites de Jean-Paul Chanteguet

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. renouvellement des contrats

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les difficultés rencontrées par de nombreux agriculteurs producteurs d'électricité photovoltaïque dans le cadre de l'application des contrats qu'ils ont signé avec EDF agence obligation d'achat (AOA). E...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs ; services de l'équipement. restructuration. décrets. publication

M. Jean-Paul Chanteguet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des organisations syndicales représentatives des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) concernant les conditions d'application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements et à l'évolution de la situation des ouvriers des...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; Fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le fonds d'amortissement des charges d'électrification FACÉ et plus particulièrement sur la modification du statut de celui-ci. Il semble qu'une régularisation juridique a été soulevée par la Cour de co...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) relatives aux dangers sanitaires rencontrés dans des blocs opératoires en raison du manque de personnels qualifiés. Cette déqualification a pour origine la pénurie de personnel spécialisé dans les blocs opératoires. Les...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) relatives aux dangers sanitaires rencontrés dans des blocs opératoires en raison du manque de personnels qualifiés. Cette déqualification a pour origine la pénurie de personnel spécialisé dans les blocs opératoires. Les...

Thèmes : recherche ; agriculture ; OGM. expérimentation. conséquences. apiculture

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des apiculteurs suite à l'autorisation de mise en culture de maïs génétiquement modifié. En effet, le Conseil d'État a récemment annulé la clause de sauvegarde interdisant la mise en culture du maïs MON810. Par ailleurs,...

Thèmes : environnement ; parcs naturels ; réglementation

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement et plus particulièrement son implication sur les chartes des parcs naturels régionaux. Le code de l'environnement définit un cadre rigoureux pour la création des parcs naturels régionaux et le renouvellement de...

Thèmes : industrie ; papier et carton ; collecte et recyclage. perspectives

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation difficile du recyclage des papiers en France, qui incarne pourtant l'économie circulaire, moteur de croissance verte au niveau local. Les industriels de ce secteur qui fabriquent des papiers graphiques à partir de vieux papiers issus des circuits ...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie. Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, qui sont à l'origine historique de l'implantation de l'ostéopathie en Fra...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; mutations. réglementation

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les dysfonctionnements qui existent dans le système de mutation des professeurs des écoles. De nombreux exemples concrets mettent régulièrement à jour les failles du système de mutation. En effet, celui-ci devrait mieux prendre en considération les enfants et mieux ...

Thèmes : recherche ; physique nucléaire ; réacteur ITER. perspectives

M. Jean-Paul Chanteguet interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet ITER. Il lui demande plus spécifiquement de bien vouloir lui fournir des précisions sur le coût prévisionnel du projet et sur les délais de réalisation de celui-ci.

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. effectifs de personnel

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent aujourd'hui les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs. En effet, la suppression des contrats aidés, conjuguée à un déficit persistant de personnels, a engendré une dégradation telle que l'on...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes pour leur avenir de nombreuses structures qui gèrent des entreprises adaptées. Composantes fondamentales de l'insertion professionnelle, ces PME à vocation sociale emploient au minimum 80 % de salariés handicapés et ce dans une grande diversité de secteurs d'activités du t...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée ; artistes amateurs. formalités. simplification

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la délivrance des visas aux artistes amateurs étrangers invités chaque année dans les festivals. La délivrance de ces visas devrait être subordonnée à une obligation de salariat, le statut d'amateur ne pouvant être reconnu à des artistes étrangers. Ces nouvelles obligations associées au droit...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; organismes. financement

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rémunération des stagiaires des centres de rééducation professionnelle (CRP). En effet, certaines DIRECCTE, appliquant les consignes de la DGEFP, ont réduit en 2011 l'enveloppe qui finance les rémunérations des stagiaires handicapés de la formation professionnelle pour le dernier trimestre...

Thèmes : élevage ; équidés ; maréchalerie. reconnaissance de la profession

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les inquiétudes des maréchaux-ferrants vis-à-vis de la modification envisagée de l'article L. 243-3 du code ...

Thèmes : recherche ; moyens financiers ; énergies renouvelables

M. Jean-Paul Chanteguet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant des crédits consacrés à la recherche dans le domaine des énergies renouvelables. En effet, elle lui a récemment indiqué que 460 millions y étaient affectés. Il lui demande donc de bien vouloir préciser sur quelles lignes et quels exercices budgétaires. Par ailleurs, il aimerait connaî...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la filière équestre, suite à la volonté affichée de la Commission européenne de ne plus accepter de faire bénéficier le secteur du cheval d'une TVA réduite. En effet, après la condamnation d'autres pays, la France semble ...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR. Le ministère de l'agriculture a en effet confirmé avoir autorisé la mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR, pour les grandes cultures de colza. Les composants de cet...

Thèmes : santé ; soins et maintien à domicile ; prestataires de dispositifs médicaux. revendications

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la demande de représentativité déposé par les responsables de l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) auprès de vos services. L'UNPDM est la seule organisation professionnelle représentant le premier réseau des professionnels de proximité qui au quotidien sont aux s...