Interventions de Jean-Paul Bacquet

C'est zéro pour le commerce extérieur !

Notre Commission est aujourd'hui saisie de nouveaux accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale. Il s'agit de trois avenants aux conventions fiscales signées avec l'Arabie Saoudite, l'Autriche et l'Île Maurice, que nous examinons dans un rapport commun. Avant d'entrer dans le détail des dispositions de ces textes, laissez...

Comme je l'ai indiqué, il n'existe pas de processus de ratification en tant que tel en Arabie Saoudite. L'autorisation donnée lors du Conseil des ministres du 5 juillet 2010 de signer un accord international vaut ratification. Concernant les intérêts français en Arabie saoudite, 60 entreprises françaises employant 20 000 salariés y sont établie...

Les Etats requérants doivent démontrer la pertinence prévisible des renseignements demandés en formulant leurs demandes. Il faut cerner les éléments utiles, motiver la demande et démontrer la pertinence prévisible des renseignements demandés. L'Etat demandeur doit aussi avoir eu recours à tous les moyens dont il dispose dans le cadre national p...

Je ne dispose pas de chiffres sur les montants en jeu dans les demandes de renseignements ayant été déposées, mais le nombre de ces demandes est limité du fait du caractère aujourd'hui restrictif de la clause d'échange de renseignements. La France a adressé 3 demandes en 2009 et 6 en 2010. Elle a été sollicitée 3 fois en 2009 et 20 fois en 2010...

Il me semble qu'avant la guerre, 10 % de la population du Kosovo était serbe, soit 200 000 habitants : combien y a-t-il actuellement de Serbes sur ce territoire ? La population serbe est-elle revenue dans les enclaves ? Confirmez-vous que la police du Kosovo soit constituée essentiellement de membres de l'UCK ?

Je souhaite également féliciter la rapporteure. Comme chaque année son rapport est de grande qualité et elle n'hésite pas, malgré son appartenance à la majorité, à égratigner le Gouvernement sur les décisions qu'il ne prend pas. Je voudrais m'associer à sa satisfaction car nous avons été entendus. Pas beaucoup, mais les parlementaires ont été s...

Je commencerais ma présentation par deux remarques. D'abord, le commerce extérieur n'est pas un sujet qui autorise la polémique politicienne. On a trop longtemps estimé que le commerce extérieur était un phénomène conjoncturel, invoquant le prix du pétrole et le cours de l'euro, alors qu'il est structurel, donc au-delà des débats politiciens. ...

Concernant le relais qu'offre Oséo, nous sommes victimes de l'insuffisante présence du réseau bancaire français çà l'étranger, comme l'Italie. La banque reste l'interlocuteur privilégié de l'entrepreneur. Je redis que M. Lellouche fait preuve d'une plus grande efficacité que certains des ministres qui l'ont précédé. Ubifrance a mené une révol...

Où en est la réflexion sur la budgétisation du Fonds européen de développement (FED) ? Je rappelle par ailleurs que cette commission m'avait confié, ainsi qu'à Mme Nicole Ameline, un rapport sur l'articulation entre le multilatéral et le bilatéral. Je me réjouis de l'augmentation des crédits du bilatéral, que nous demandons avec insistance. No...

Ils permettent également à la Chine de prêter aux États-Unis à un taux supérieur !

Le maintien des crédits de l'aide publique au développement, voire leur augmentation, va dans le sens de ce que nous demandions, de même que le rééquilibrage du bilatéral et du multilatéral. Pour ce qui est en revanche du Fonds mondial de lutte contre le sida, quelle est la lisibilité de l'action de la France ? Comme je le rappelais tout à l'he...

Pour ce qui concerne l'aide alimentaire d'urgence, ne sommes-nous pas tributaires des moyens logistiques d'autres acteurs ? Où en est la réflexion sur cette question ?

Si une situation d'urgence survient demain, comment transportera-t-on les 67 000 tonnes d'aide alimentaire ? Il faut un moyen de transport et l'A400-M n'est, je le rappelle, pas encore disponible.

Pas du tout !

Le rapport proposé est excellent et le rapporteur a raison d'entourer son commentaire d'un grand nombre de réserves. Je formulerai quelques remarques. Au centre de rétention de Cayenne, la préoccupation principale des gardiens est d'éviter les viols. Pour le reste, ils savent que les délinquants reviendront. La violence est très élevée et il fa...

Il y a vingt ans la Guyane perdait des habitants. Aujourd'hui on assiste à une augmentation exponentielle de sa démographie. C'est en termes de sécurité et de santé publique que le problème se pose désormais.

Il est un peu timide, mais il faut l'adopter !

Et surtout de la chambre de commerce !

Vous avez déjà instauré des franchises médicales !