Interventions en commissions de Jean-Paul Anciaux

Ce projet de loi a le mérite d'être clair et de définir avec précision les missions de ce que sera demain La Poste dans un système concurrentiel. Je suis de ceux qui pensent qu'elle joue un rôle capital en matière d'aménagement du territoire. Comme j'ai pu le constater dans ma circonscription, les partenariats avec les communes pour les agences...

Ne serait-il pas opportun de remplacer « définir le seuil » par « arrêter le seuil » dans le sous-amendement de François Brottes ?

Je souhaite aborder un volet spécifique de l'habitat, le logement étudiant. Je suis l'auteur d'un rapport sur le sujet, qui avait fait, une fois n'est pas coutume, l'unanimité parmi les syndicats étudiants. Je me souviens d'avoir abordé un problème spécifique : la qualité des logements étudiants en outre-mer. J'avais relevé, lors de mes auditio...

La valeur ajoutée étant définie au niveau national, les communes moyennes et les EPCI qui ne bénéficient pas d'une emprise industrielle importante seront amenés à jouer sur la variable du foncier et à placer d'emblée la barre plus haut que ne le feront les autres collectivités. Ces écarts les pénaliseront.

Depuis plusieurs années, en matière de haut débit, la confusion, voire la concurrence technologique, a été entretenue entre les départements et la région, au moins en Bourgogne. C'est un réel problème. L'État pourrait-il contribuer à une meilleure information pour expliquer qui fait quoi, et comment ? Si l'on ne trouve pas de solution satisfai...

Le moment est venu de commencer à dresser le bilan des pôles de compétitivité. Quelle contribution votre entreprise et ses sous-traitants majeurs leur ont-ils apporté ?

Les membres de la commission des affaires économiques ont présenté une vingtaine d'amendements sur ce texte, dont six ont été adoptés par la commission. Je note que les partenaires sociaux ont travaillé vite et bien pour parvenir à l'accord du 7 janvier. Cela permet, et je m'en réjouis, d'examiner le projet de loi avant les vacances parlementa...

Comme je l'ai déjà indiqué, l'amendement AS 15, qui prévoit une nouvelle rédaction de l'article 3, est le fruit de nombreuses discussions avec les organismes qui interviennent dans le champ de l'information et de l'orientation professionnelles. Il pose les bases législatives d'un système d'orientation cohérent. Ce système repose sur l'insertio...

Ce que nous souhaitons instituer, c'est simplement un portail, qui aura pour seul objet, par le moyen d'Internet ou du téléphone, d'orienter la personne sur l'un des organismes plus particulièrement adaptés à sa situation. Il s'agit, après avoir posé un diagnostic, d'orienter. Sur cette orientation, je n'ai jusqu'ici rencontré aucune hostilité ...

Les sous-amendements AS 280 et AS 277 du Gouvernement me donnent l'occasion de répondre à M. Jean-Patrick Gille. Nous avons choisi l'expression « mission d'intérêt général » pour renvoyer au concept communautaire et, entre autres, ne pas risquer des contentieux en application du droit communautaire en matière d'appels d'offres. Il ne faut pas ...

Les deux sous-amendements du Gouvernement doivent être reliés : le sous-amendement de suppression est lié au sous-amendement de réécriture. Celui-ci prévoit une convention entre l'État, les régions et le fonds. Le rapporteur pour avis avait d'abord prévu un financement exclusivement par le fonds. Cependant, les régions sont compétentes en matiè...

Même si je comprends ces interrogations, notre capacité à construire ce qui n'est qu'un simple portail d'information ne doit pas être mise en doute ; un tel dispositif existe déjà : Centre INFFO. Son échelle est plus réduite que celle que nous envisageons pour le nouveau dispositif, mais il a bien été construit, et c'est l'un des sites Internet...

Certaines régions ont en effet construit des portails régionaux. Le dispositif national comportera des liens qui y renverront. Il servira à assurer la cohérence de l'action des partenaires, en les incitant à créer des dispositifs identiques et à assurer la cohérence de la labellisation également, qui pourra prendre en compte des grilles elles a...

Je comprends les motivations de M. Tardy, mais on ne saurait prévoir que le droit individuel soit géré automatiquement par l'organisme collecteur du plan de formation, à la fois parce que le financement peut mobiliser plusieurs organismes collecteurs, parce que ce serait contraire à l'équilibre retenu par les partenaires sociaux et parce que le...

La formation est un tout et la mention de la formation initiale ne peut qu'enrichir le passeport formation.

Je veux rendre hommage au travail de Jacques Kossowski. Il rejoint celui accompli par Nicole Notat, présidente de Vigeo, qui m'a récemment remis un recueil de bonnes pratiques en faveur de l'emploi des seniors. Il faut savoir que les chances d'accès à une formation sont divisées par deux au-delà de l'âge de cinquante ans. Or, la seconde partie ...

Lors du sommet social qui s'est tenu cet après-midi, la CFDT, FO, la CGC, la CFTC et la CGT ont souligné la nécessité d'une approche intergénérationnelle, consistant à ne plus opposer l'emploi des jeunes et celui des seniors. C'est un amendement utile, qui a le mérite de souligner l'intérêt du tutorat pour l'emploi des seniors.

Non, mais un amendement à venir du rapporteur nous permettra de financer les actions de tutorat, et donc d'accueillir de façon beaucoup plus souple les jeunes en entreprise.

Les partenaires sociaux n'ont pas souhaité que les régions soient associées à la gestion du nouveau fonds, qu'ils veulent paritaire. Je peux en témoigner, les partenaires sociaux sont très attachés à cette dimension et aller dans le sens contraire reviendrait à porter un sérieux coup de canif à l'accord !

Placer l'amendement AS 27 après l'alinéa 42 permettrait de donner satisfaction à Dominique Tian et d'insérer sa proposition de façon correcte dans le texte.