Interventions en commissions de Jean-Paul Anciaux

Je suis très sensible Jean-Patrick Gille le sait à la situation des entreprises de moins de 10 salariés, notamment au dispositif « zéro charge » pour les embauches, mais il faut raison garder. On ne peut pas avoir à la fois fromage et dessert : déjà le taux d'effort global de formation des entreprises de moins de 10 salariés représente 0,55...

Jusqu'ici leur organisme collecteur ne les leur envoie pas.

Pour assurer l'équilibre de la répartition de la contribution entre la professionnalisation et le plan de formation, il est prévu de maintenir à parité les versements au fonds dus à ces deux titres. Mais, le renvoi de cette question à un décret, comme le propose l'amendement du rapporteur, permet une évaluation et, éventuellement, une modificat...

Le sujet est un peu technique. Le système de formation est financé par les sommes versées par les entreprises au titre du plan de formation et par celles versées au titre des contrats et périodes de professionnalisation, ces derniers étant les plus opérationnels. Nous voulons éviter que le fonds paritaire soit alimenté prioritairement par l'arg...

L'amendement AS 17 est retiré.

Oui.

Je lève le gage.

Avec grand plaisir !

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement AS 15, qui réécrivait l'article 3. Une rectification rédactionnelle est nécessaire : il faut viser le « service » et non la « mission d'intérêt général ».

La question de la place des organisations qui ne relèvent pas de la représentativité syndicale ce qu'on appelle le « hors-champ » est un vrai sujet. Mais, on ne peut le traiter dans un texte consacré à la formation professionnelle. Cet amendement a eu la vertu d'attirer l'attention du Gouvernement sur ce point. Suite à plusieurs modificatio...

On ne peut, en effet, éluder la question, mais elle nous renvoie toujours au même sujet : l'évolution de la représentativité syndicale. Le problème se pose dans les mêmes termes pour l'assurance chômage : le « hors-champ » cotise, il peut être associé, mais il n'est pas dans le coeur du dispositif. Une remise en cause de la représentativité à l...

Sous réserve de la rectification, qui montre bien qu'il s'agit de deux conditions cumulatives, cet amendement me paraît très utile.

C'est, en effet, un très bon amendement.

Je retire également l'amendement AS 13 au profit de celui de M. le rapporteur. La Commission adopte l'amendement AS 231. Puis elle adopte l'article 9 ainsi modifié. (Présidence de M. Pierre Morange, Vice-président de la Commission)

Il existe un conflit d'intérêts entre les organismes proposant des actions de formation qui ont tout intérêt à ce qu'elles puissent être le plus longues possible et les partenaires sociaux qui financent de telles prestations, à travers les organismes collecteurs et notamment AGEFOS-PME. Cet amendement pourrait renchérir considérablement le ...

Le rapporteur présente quatre amendements très intéressants concernant l'emploi des jeunes. Certains s'écartent peut-être d'une conception stricte du rôle de la loi, mais si nous ne mettons pas la pression sur les entreprises en les menaçant de dispositions coercitives, nous ne parviendrons pas à enclencher un mouvement positif. De même, je su...

La publication du décret sera l'occasion de préciser les choses.

Je ne peux pas, madame Iborra, vous laisser attaquer ainsi mon administration, qui veille au maintien de l'équité républicaine à l'échelle du territoire. Sur le plan politique, nous pouvons avoir des divergences d'approche concernant le rôle de l'État et des régions, mais ne remettez pas en cause une administration qui applique loyalement les o...

Je le répète, vous pouvez mettre en cause mon travail, pas celui de mes services.

L'idée est née, pendant la présidence française de l'Union européenne, de la comparaison avec la situation d'autres pays européens.