Interventions en commissions de Jean-Paul Anciaux

Les sommes concernées étant minimes, il me semble inutile d'aller contre la volonté manifestée à ce sujet par les partenaires sociaux. La mutualisation du financement de la portabilité du DIF n'est par ailleurs pas illogique. Avis, pour cette raison, défavorable aux deux amendements.

Je partage votre souci de protéger les fonds de la professionnalisation. Votre préoccupation sera apaisée par un amendement à l'article 9. Mais comme je viens de la dire, les sommes concernées étant minimes, il me semble inutile d'aller contre la volonté manifestée à ce sujet par les partenaires sociaux. Avis, donc, défavorable.

Je suis tout à fait d'accord avec cette préoccupation, mais je rendrais un avis défavorable, mais l'amendement CE 14 me semble mieux y répondre. Craignant, comme M. Lionel Tardy, que le dispositif ne menace le financement de la professionnalisation, je propose d'encadrer la marge de manoeuvre des partenaires sociaux en prévoyant que les sommes ...

Avis défavorable, car cela compliquerait le dispositif. Certaines entreprises ne sont pas affiliées à un OPCA au titre du plan. Il parait préférable de s'en tenir aux OPCA agréés au titre de la professionnalisation.

Dans sa rédaction actuelle, l'amendement ne serait pas applicable. Cela étant, notre collègue Gérard Cherpion, membre de la Commission des affaires sociales, et moi-même avons décidé de nous rapprocher pour chercher une solution qui vous satisferait.

L'amendement de la Commission, parce qu'il propose de maintenir les sections particulières existant au sein des OPCA pour les employeurs de moins de dix salariés et parce qu'il donne des précisions sur les règles d'application de la fongibilité asymétrique, apaisera les préoccupations exprimées par M. Lionel Tardy dans les amendements CE 8 et C...

La Commission ayant créé une nouvelle section, celle des entreprises de moins de dix salariés, la dérive redoutée ne peut se produire. Au contraire, les très petites entreprises sont ainsi protégées. Avis, donc, défavorable.

La Commission des affaires sociales conduit une réflexion à ce sujet et j'espère que certaines de ses propositions seront retenues, visant à ce que le temps « libéré » par le chômage technique soit consacré à la formation des salariés concernés.

Sur le plan international, il n'existe que l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ; une Agence européenne équivalente a été évoquée, qu'en est-il concrètement aujourd'hui ? Il ne s'agit pas d'être hostile à l'éolien mais il faut aller plus loin dans le solaire et les autres énergies renouvelables. En ce qui concerne les biocarburants, leu...

Les surcapacités dont souffrent certaines filières ne datent pas d'aujourd'hui. Ces chiffres communiqués par les services de M. Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, montrent bien que la situation est médiocre depuis 2002. La crise n'a donc fait que révéler des difficultés préexistantes. Pour le moment, PSA emp...

(UMP) M. Dominique Tian (UMP) M. Benoist Apparu (UMP) M. Michel Issindou (SRC) M. Christian Eckert (SRC) M. Jean Mallot (SRC) M. Christophe Sirugue (SRC)

a récusé les propos de M. André Chassaigne selon lesquels le projet de loi entend « casser la protection sociale », estimant qu'il s'agit au contraire d'améliorer le dialogue entre employeur et salariés afin de faire émerger de nouvelles protections accompagnant les nécessaires évolutions de l'entreprise. De même on ne peut partager le point d...

Aujourd'hui, 97 % des salariés du secteur privé sont couverts par une convention collective et seulement 5 % sont syndiqués. Le texte, signé par deux organisations syndicales, a donc le mérite de poser sérieusement la question de la représentativité. Depuis 1982, les différentes majorités se sont efforcées de développer le dialogue social dans ...

a rappelé que Mme le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi lui avait confié une mission sur les maisons de l'emploi, pour laquelle il doit être très prochainement présenté un rapport d'étape, le rapport définitif devant intervenir au mois d'avril. Cette mission a un but précis, celui de la recherche de la meilleure efficacité de l...

a indiqué avoir reçu des engagements clairs du Gouvernement sur la poursuite des labellisations, l'accélération de la signature de conventions et la possibilité pour toute collectivité qui souhaite porter un projet de maison de l'emploi dans chacun des 352 bassins d'emplois de pouvoir le faire. Le Président Patrick Ollier a suggéré à M. Jean-P...

s'enquiert des besoins financiers d'Areva et du calendrier prévu pour l'ouverture de son capital. La France, grâce à Areva, est le leader mondial. Il importe par conséquent de se projeter dans le temps. Quel pourcentage de la R D est affecté au nucléaire et aux autres énergies ? Quelle est la stratégie du groupe en matière de sous-traitance ?...

a rappelé que le plan de cohésion sociale prévoyait la création de 350 maisons de l'emploi. Il s'agissait, à partir d'initiatives locales portées par les acteurs de terrain, les élus, les acteurs économiques, les partenaires sociaux, de créer sur un territoire donné une entité regroupant l'ensemble des partenaires qui concourent à l'accueil, l'...

, a remarqué que ces questions feront l'objet du travail d'évaluation dont il est chargé. Le cahier des charges des maisons de l'emploi prévoit, au demeurant, la possibilité de retirer le label. Ce sont les bassins d'emploi définis par l'ANPE qui ont été retenus en 2005 pour l'implantation des maisons de l'emploi. Il faut absolument s'en tenir ...

a estimé qu'une réflexion sur le logement étudiant à laquelle les CROUS doivent être associés pourrait constituer un axe de travail futur de la sous-commission Dans ses réponses aux différents intervenants, M. Michel Piron a précisé que : la question d'une meilleure adéquation des crédits de paiement aux autorisations d'engagement constitua...

indique que le rapport qu'il avait eu l'occasion de présenter sur le logement étudiant préconisait, entre autres, d'associer les CROUS dans la mesure où ils seraient à même de donner des avis cohérents sur les besoins. Pour les mêmes raisons, il préconisait qu'on prenne en compte antennes et campus s'agissant des PLS. Et il remarque que ses pré...