Interventions de Jean-Patrick Gille

Ces arguments ne m'ont pas convaincu, je maintiens donc mon amendement. L'UNEDIC, dont l'avenir est en discussion, est le seul organisme de protection sociale géré par les partenaires sociaux qui soit excédentaire : on dirait que cela vous ennuie !

Certes, rapportés aux 32 milliards de collecte, 169 millions d'euros ne représentent pas grand-chose. Mais c'est oublier le petit hold-up qui consiste à faire supporter le coût de la fusion 400 millions par la seule UNEDIC, puisque, s'agissant de l'ANPE, vous en êtes revenus aux crédits de 2007. Pourquoi, par ailleurs, n'expliquez-vous pas...

Voilà un exercice budgétaire marqué par l'improvisation ! La baisse de 5 % des crédits et la prévision d'une baisse équivalente les deux années suivantes semblent en effet attester que vous n'avez pas prévu la crise financière et ses conséquences sur l'économie, notamment les licenciements qui vont durement frapper notre pays. Ce budget est don...

Il a été question de faire de la formation dans les contrats aidés.

Des crédits supplémentaires y seront-ils consacrés, notamment pour les collectivités locales ?

Nous allons voter pour cet amendement car nous sommes favorables à la poursuite de l'expérimentation. Je voulais simplement faire remarquer que si nous avons compris que le « CTP plus » correspond au dispositif expérimenté aujourd'hui, nous n'avons pas bien saisi ce que recouvre le CTP qui n'est pas « plus » Je tiens aussi à souligner que les...

Cet amendement a pour objet de permettre aux demandeurs d'emploi d'être rémunérés jusqu'à la fin de leur formation lorsque leurs droits à l'assurance-chômage sont épuisés. Les explications du rapporteur et du secrétaire d'État chargé de l'emploi au cours de l'audition de ce dernier ne nous ont pas convaincus. Je pense en effet que la suppressio...

De fait, cet amendement, qui trouve son origine dans le rapport précité de Mme Dalloz, prend pour point de départ les disparités considérables de financement que l'on peut constater, disparités pouvant conduire à décrédibiliser les maisons de l'emploi. Mais les critères proposés sont-ils les bons ? Par-delà cet amendement, il existe en effet un...

Il ne manquerait plus que ça !

Qui est le coq ?

Ces amendement n'ont rien d'anodin : ils posent deux questions essentielles, que nous avions évoquées au mois de juillet, lors du débat sur la loi instituant l'offre valable d'emploi. Je suis désolé que Mme Dalloz, qui était rapporteure du texte, se soit absentée. Peut-être tout le monde n'avait-il pas aperçu cette conséquence, mais, désormais,...

Monsieur le haut-commissaire, ce n'est pas polémiquer, me semble-t-il, que de rappeler que l'ensemble des observateurs et de ceux qui ont suivi le débat sur le RSA, et ce sur tous les bancs, disent que l'un des risques de ce dispositif est qu'il aboutisse à multiplier les emplois précaires, notamment par le recours au temps partiel. Les entrep...

L'article 9 « vise à unifier les cadres d'emploi des salariés en structure d'insertion par l'activité économique sur la base d'un contrat à durée déterminée d'insertion » commun à ces diverses structures, qu'il s'agisse des entreprises d'insertion, des associations intermédiaires ou des ateliers et chantiers d'insertion. Il faudrait d'ailleurs ...

On indique qu'elle sera modulée. Toute la question est de savoir par qui, comment, et surtout selon quels critères. Y aura-t-il une sorte de forfait selon les différents types de structures d'insertion par l'activité économique ce qui risque de créer une concurrence terrible entre elles ?

Le critère portera-t-il sur les publics bénéficiaires auquel cas on sera également confronté à un problème de concurrence entre les publics et, indirectement, entre les structures ? Pire : le critère sera-t-il fonction des résultats entreprise par entreprise ou association par association ? Pour finir, l'aide au poste dépendra-t-elle des réal...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le véritable objectif de ce texte est d'obliger les demandeurs d'emploi, notamment les plus fragiles, à accepter les emplois dont personne ne veut, car trop précaires ou trop mal payés. Il s'agit malheureusement de la majorité des offres disponible...

Après la remise en cause des RTT et des repos compensateurs, comme on l'a vu tout à l'heure, c'est celle du plein droit à l'assurance-chômage, à laquelle les salariés ont pourtant cotisé : je crains, quand on voit comment se prépare la discussion sur l'assurance-chômage, que votre texte ne soit qu'une première étape. C'est donc, mes chers coll...

Exact !

Mais il n'y a pas besoin de loi dans ce cas !

Je crains de gâcher cette atmosphère consensuelle, car je ne suis pas d'accord avec Mme la rapporteure sur l'amendement n° 9. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je reconnais que la notion de « compétences professionnelles » est plus large que celle de « qualifications », mais je vois dans la substitut...