Interventions de Jean-Patrick Gille

C'est peut-être clair, mais je voudrais insister car j'ai l'impression que l'on ne parle pas de la même chose, et que vos propres interventions, monsieur le secrétaire d'État, ont des sens différents. Pour résumer, le projet personnalisé est désormais généralisé et le but de l'article est de lui donner une valeur légale puisqu'il est directeme...

Si tel est le cas, cela veut dire qu'il n'y a de devoirs que pour les demandeurs d'emploi et que le contrat s'il s'agit bien d'un contrat et non d'une inscription, ce que vous n'avez toujours pas confirmé est un contrat de dupe. S'il n'est pas possible matériellement de le mettre en place, dites-le, mais, dans ce cas, le nouvel opérateur, ...

Pardonnez-moi, mais on se moque un peu de nous ! Vous nous demandez d'inscrire des dispositions réglementaires dans la loi et lorsque, avec courtoisie et gentillesse, nous vous faisons remarquer que vous faites passer dans le cadre légal les deux premiers articles et non le troisième, qui n'est pas le moins important, vous nous opposez un refus...

Je vous remercie de vos précisions, monsieur le secrétaire d'État, mais cela fait vingt-quatre heures que nous expliquons que tel est votre mécanisme ! Votre réponse n'est donc pas satisfaisante. Je tiens à revenir à la question de la cotraitance d'un point de vue technique. Alors que, je le maintiens, sinon un certain flou, du moins un manque...

Je demande la parole.

Je vous en remercie, madame la présidente. J'aurais moi aussi repris cet amendement. La rapporteure a expliqué que les modalités d'information relevaient du domaine réglementaire, mais l'intérêt de l'amendement n'est pas là ! Il met en évidence un point très important : ces radiations dont on parle gentiment et nuitamment, elles sont pour le mo...

Vous recevez chez vous un courrier qui vous indique que vous êtes radié et que votre indemnisation est suspendue : voilà la réalité ! Je défends moi aussi cet amendement parce que, justement, il réintroduit justice et équité en précisant que la radiation intervient « après information motivée de l'intéressé », ce qui change tout car la vraie qu...

Ces amendements sont évidemment essentiels, puisqu'ils tendent à supprimer l'alinéa 4 prévoyant la radiation de toute personne qui « sans motif légitime, refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi ». Nous sommes là au coeur du débat qui nous occupe depuis hier. Nous marquons ainsi notre obstination dans le refus de cette nouvelle réd...

On peut résumer la question assez simplement. Si un demandeur d'emploi refuse de signer le PPAE pour de multiples raisons, et notamment parce qu'il n'est pas d'accord avec son contenu , lui refusera-t-on l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et sera-t-il privé de son droit à l'indemnisation ? En outre, si l'amendement que va no...

Répondez à ma question !

Ce n'est pas le même amendement !

Madame la rapporteure, la démonstration simple et concise de notre collègue Jean Mallot est éclairante. Nous sommes ainsi en train d'examiner un amendement vérité. La nature de l'emploi n'a pas la même signification on ne sait d'ailleurs pas très bien ce que c'est que la nature du contrat de travail, qui permet de vérifier si l'on a affaire...

Mme la rapporteure nous refait le coup de l'amendement « de précision », ou « de cohérence ». Non, non, cet amendement n'est pas neutre ! Et je vous invite à lire la dépêche AFP sur ce point. L'alinéa 6 prévoit la radiation du demandeur d'emploi qui refuse de « définir » le projet personnalisé d'accès à l'emploi. Cela signifie que c'est lui qu...

J'attends toujours ma réponse !

Je l'ai dit en commission : il s'agit d'un véritable tour de passe-passe ! Cet amendement n'a rien d'un amendement de cohérence sauf, à la rigueur, avec ce qui va venir ensuite. Une fois de plus, l'actualisation du PPAE est le moment où tout ce joue et à ce sujet, vous n'avez d'ailleurs pas répondu à ma question.

Je ne nourris pas de suspicion particulière envers les agents du service public de l'emploi. J'en connais, et je pense même que certains sont membres du Parti socialiste espérons qu'ils sont nombreux. Ce sont des gens très bien, qui essaient de faire au mieux leur travail, malgré les contraintes de plus en plus fortes auxquelles ils sont conf...

C'est vrai, j'en connais aussi !

Ce que vous venez de faire, monsieur le secrétaire d'État, s'appelle un sophisme. Votre raisonnement est complètement faux.

Ce dispositif est financé par les cotisations des salariés !

Expert en sophistique ? Nous pourrions en parler. Je pense que cet amendement est excellent. Ainsi que Martine Billard l'a bien expliqué, dans votre système, il est tout à fait possible à un demandeur d'emploi d'accepter, s'il le souhaite, un contrat d'intérim de deux heures. Ou alors, nous n'avons pas compris. Nous ne faisons pas ce procès-là...