Interventions de Jean-Patrick Gille

Surtout, et c'est peut-être le plus grave, vous allez, avec ce dispositif, accélérer, comme on le constate dans d'autres pays, la tendance à la dualisation du marché du travail liée à notre organisation économique, au lieu d'essayer d'enrayer ou de corriger cette évolution. D'un côté, on incite les inclus à courir après les heures supplémentair...

Alors que nous sommes dans une économie de la liberté et de la connaissance, dans laquelle la clef de la croissance sont l'éducation et la recherche, votre projet vise à faire accepter par les demandeurs d'emploi les plus fragiles les bad jobs, ceux dont personne ne veut. Demain, la définition de l'offre valable d'emploi, ce sera celle dont on...

Monsieur Tardy, si on lutte contre la fraude en luttant contre les fraudeurs, ce que permet déjà le code du travail, on ne lutte pas contre le chômage en luttant contre les chômeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

(SRC) Mme Catherine Lemorton (SRC) M. Michel Issindou (SRC)

a considéré que le présent texte est inutile et incertain. Il est inutile car il existe déjà des règles quant aux obligations des demandeurs d'emploi. Il est en outre incertain, car il ne permet pas d'apporter au dispositif actuel de prise en charge des demandeurs d'emploi les précisions souhaitées par le gouvernement. Bref, c'est un texte d'af...

a fait remarquer qu'il ne s'agit pas d'un simple amendement de cohérence, mais bien d'un amendement de fond car si le demandeur d'emploi est obligé de signer l'actualisation de son PPAE, cela revient à lui faire approuver une baisse de ses prétentions.

a souligné l'importance de la prise en compte de ces deux éléments.

a estimé que l'on devrait viser à la fois les « compétences » et les « qualifications ».

J'ajouterai quelques mots en faveur de la suppression de cet article, qui porte sur l'organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ou au plus égale à l'année. À cette heure tardive, je n'entrerai pas dans le détail. Il s'agit, comme pour les deux articles précédents, du même mécanisme consistant à faire primer l'acc...

L'article 16, nous l'avons tous compris, est au coeur du piège auquel ont été prises les organisations syndicales.

À partir d'un codicille, l'article 17 de la position commune, celles-ci ont consenti, comme à regret si l'on en croit la longueur de l'article il ne comprend que huit lignes de permettre, à titre expérimental, le dépassement des contingents d'heures supplémentaires par un accord majoritaire. Vous en faites la règle générale en passant de l...

mais il existe aussi un droit de la négociation collective, qui s'appuie sur des négociations interprofessionnelles, de branche et d'entreprise, selon une hiérarchie qui protège les salariés. Il est nécessaire de les protéger car, même si les chefs d'entreprise ne sont pas diaboliques, la relation entre un salarié et son employeur est, par nat...

Le dialogue social, s'il n'est pas médiatisé par des organisations syndicales, n'est pas équilibré ; et dans le face à face individuel, le salarié est forcément en position de faiblesse, quelle que soit la qualité morale de son interlocuteur. C'est pourquoi le législateur doit défendre le droit de la négociation collective.

Or, avec l'article 16, vous allez au-delà de l'assouplissement dont nous aurions pu discuter et vous contribuez à déconstruire ce droit en substituant l'accord d'entreprise à l'accord de branche. Vous allez plus loin encore sur certains aspects que personne, sauf M. Muzeau, n'a encore évoqués. Vous écrivez notamment qu'à défaut d'accord co...

Je reviendrai, sans toutefois me répéter, sur le piège que vous avez tendu aux organisations syndicales. Je vous accorde toutefois encore quelques minutes le bénéfice du doute.

Ne seriez-vous, en effet, pas vous-même tombés dans une sorte de piège ? Depuis des mois, et avec ténacité, vous vous êtes posés en champions de la négociation sociale, bâtisseurs d'une flexisécurité à la française qui aurait pu, au moment de la présidence française de l'Union européenne, être un modèle pour l'Europe. Je vous concède que nous n...

Est-ce de nouveau M. Fillon qui, par un arbitrage, vous a imposé ce choix ?

C'est bien en tout cas la conception des rapports sociaux de M. Fillon rappelons-nous sa loi de 2004 qui s'impose. Après un tel coup de force, un tel changement de méthode, une telle rupture de confiance, qui êtes-vous, monsieur Bertrand ? Dites-le nous !

Êtes-vous le bon Docteur Xavier au chevet de la démocratie sociale ou le Mister Bertrand qui veut déréguler à marche forcée et qui n'utiliserait la thématique de la flexisécurité que pour mieux mener ses coupables forfaits : développer uniquement la flexibilité ?

Les partenaires sociaux et le MEDEF en tête ont dit leur sentiment d'une trahison.