Interventions de Jean-Patrick Gille

C'est Germinal !

Je ne me ferai pas faute de féliciter, comme tous mes collègues, notre rapporteur, dont j'attends avec impatience les amendements. Alors qu'une réforme devrait indiquer un cap, le texte qui nous est soumis n'exprime pas une stratégie claire en matière de formation et ne se rattache pas même aux grandes stratégies existantes, comme celle de Lis...

Votre argumentation ne repose sur rien : il s'agit d'une demande du Conseil national et de la plupart des partenaires sociaux.

Les orientations de la formation professionnelle ne doivent pas nécessairement être définies « annuellement ». Il peut être justifié de définir des orientations pluriannuelles.

Le rôle du Conseil national consiste bien à collecter des données, mais les régions ne sont nullement obligées de les lui fournir. Mais, je reconnais que l'amendement a besoin d'être précisé.

Dans l'attente d'un projet de loi, qui pourrait notamment intégrer les propositions de la mission engagée par M. Hirsch, nous proposons de supprimer cet article 3, qui n'est pas à la hauteur des enjeux de l'information et de l'orientation professionnelles.

L'amendement, qui propose une réécriture totale de l'article 3, a le mérite de comporter des dispositions précises, alors que l'article initial est assez vide, et de commencer à donner un contenu au droit à l'information et à l'orientation, qui ne peut que susciter l'adhésion de tous. En revanche, il risque de rendre la situation plus complexe...

Le remède concret que l'on essaie d'apporter à la difficulté, que nous constatons tous, a pour principal défaut qu'il risque d'être pire que le mal. Si, une fois le dispositif de préorientation créé, le back office n'est pas organisé, rien n'est résolu, et la mesure risque de faire naître une désespérance chez les personnes concernées et leurs ...

Compte tenu des explications de M. le secrétaire d'État, pourquoi le Gouvernement ne reprend-il pas purement et simplement la terminologie européenne ? Pourquoi ne fait-il pas de cette mission d'intérêt général un service d'intérêt économique général ? De plus, on supprime le mode de financement proposé. Pourquoi supprimer les termes « financé ...

Pour simplifier la lecture des dispositions du code du travail relatives au droit individuel à la formation, nous proposons de réunir en une seule et même section celles qui figurent actuellement dans la section consacrée à sa transférabilité et celles qui figurent dans le projet dans une nouvelle section consacrée à sa portabilité.

Nous proposons de supprimer l'article 7 relatif au bilan d'étape professionnel, car l'avenant qui en traite a fait l'objet d'un droit d'opposition majoritaire de la part de la CGT-FO, de la CGT et de la CFTC. Le désaccord porte, en particulier, sur le fait que ce bilan puisse être effectué par un supérieur hiérarchique, ce qui revient quasiment...

Il s'agit d'un amendement de repli, par lequel nous proposons de renvoyer à une négociation nationale interprofessionnelle la détermination des modalités de mise en oeuvre et de financement du bilan d'étape professionnel.

C'est l'inverse !

Nous sommes favorables à cet amendement, premier pas vers un dispositif basé sur l'automaticité. Néanmoins, cette information obligatoire introduit un risque de mise en concurrence, que nous avons déjà relevé, entre le bilan d'étape professionnel et le bilan de compétence.

Il vaudrait mieux opter pour un bilan de compétence réalisé dans le cadre des droits personnels à la formation, et qui est donc la propriété du salarié, plutôt que pour un bilan d'étape professionnel, dirigé par la direction du personnel !

Je propose de rectifier l'amendement AS 51 en substituant aux termes « personnes âgées » les termes « salariés âgés ».

Pourquoi ne pas aller jusqu'au bout de votre démarche et reprendre l'intitulé de l'accord : « Simplification et développement de la formation tout au long de la vie professionnelle » ? Vous savez bien que cela n'a pas la même signification. L'amendement AS 213 est adopté et l'intitulé du titre II est ainsi modifié. TITRE III

C'est vous qui aviez supprimé, dans un premier temps, le terme « paritaire » de l'intitulé du fonds, avant de le rétablir et de prévoir une convention-cadre avec l'État. Pourquoi ne pas faire de même avec les régions et prévoir directement des conventions entre le fonds et les conseils régionaux ? Cela dit, je me réjouis que vous vous fassiez l...

Nous demandons également la suppression de l'alinéa 7 de l'article. S'il est exact que le prélèvement pour le nouveau fonds paritaire n'entraîne pas une ponction supplémentaire sur les entreprises de moins de 10 salariés, cet argument ne vaut pas pour une partie des entreprises de plus de 10 salariés. L'amendement de suppression pousse plus lo...

Dans les régions d'outre-mer, les surplus de recettes sur dépenses des organismes collecteurs résultant des collectes locales sont particulièrement importants. Craignant qu'il y ait peu de « retour » pour leur économie si ces excédents partent dans le dispositif national, ces collectivités demandent qu'ils soient directement versés au fonds rég...