Interventions de Jean-Patrick Gille

Je trouve ces réponses un peu légères alors que nous sommes au coeur du débat. Du reste, nous avons présenté d'autres amendements qui ont été rejetés au titre de l'article 40. Pour vous, l'affaire semble bouclée : on prévoit un fonds paritaire un peu compliqué à monter, on organise l'affectation de ses ressources et, tout soudain et là est l...

Vous nous accusez, malgré nos convictions républicaines, de nourrir un sentiment de défiance vis-à-vis de l'État. Je pourrais vous faire le reproche inverse et vous accuser de défiance vis-à-vis des partenaires sociaux. Comme me le faisait remarquer Régis Juanico, la gestion du fonds ne peut plus être considérée comme paritaire. Je vous rappel...

Au sein de votre ministère, si vous voulez. Tous les signataires étaient en colère, qu'il s'agisse des représentants du MEDEF ou de ceux de la CGT, et avaient tenu à vous signifier que vous alliez trop loin. Comme je vous l'ai dit en commission, j'ai bien lu et bien entendu qu'à chaque fois vous preniez bien soin de dire : « fonds paritaire »...

Je ne comprends pas. Le rapporteur a raison : tout organisme est par définition agréé.

J'ai bien compris le sens de votre rectification, monsieur Goasguen ; mais je me demandais à quel agrément vous faisiez référence. Il n'est point d'organisme de formation non agréé : tout organisme, pour s'enregistrer, doit remplir une déclaration. Sous réserve d'une modification de la procédure d'enregistrement, modification en effet prévue u...

Monsieur le secrétaire d'État, pour vous parler franchement : oui !

Monsieur le secrétaire d'État, c'est un débat récurrent que nous avons à l'occasion de l'examen de plusieurs projets de loi. Nous tentons de comprendre ce que le Gouvernement veut faire de l'AFPA. M. Brard l'a rappelé hier, 11 000 salariés s'interrogent sur leur avenir. Tout le monde les félicite pour leur travail, depuis plusieurs dizaines d'...

mais nous finissons par nous dire qu'il y a, ici, une logique de déconstruction. Les syndicats de l'AFPA parlent eux-mêmes d'une logique de démantèlement. Le débat n'est pas simple. En effet, les régions qui, dans une certaine logique, se sont fortement engagées dans la décentralisation, l'ont fait dans l'objectif de soutenir l'AFPA. Victori...

Certes, monsieur le président, mais un repli en bon ordre ! (Sourires.)

M. le secrétaire d'État et moi nous sommes envoyés à la figure, si je puis dire, nos défiances respectives : on peut en conclure un diagnostic de soupçon ! (Sourires.) Comme le suggérait M. Soisson, il faut trouver un meilleur arrangement ; pour ce faire, justement, levons les soupçons. Notre amendement est bien minime : il consiste à proposer...

Monsieur le secrétaire d'État, voici la dernière occasion de faire preuve de bonne volonté : ne la laissez pas passer. C'est un vrai tour de passe-passe. On commence par créer le fonds. L'État s'invite pour, dit-il, travailler la main dans la main avec les partenaires et verser éventuellement un peu d'argent sans prendre aucun engagement à c...

La mention de l'adjectif « volontaire » est fidèle au texte même de l'accord national interprofessionnel. Il s'agit de faire le lien pas encore évoqué, mais qui aura son importance avec l'offre raisonnable d'emploi, que vous avez adoptée voici un an et que nous n'avons pas votée.

Or, l'adjectif « volontaire » signifie bien que l'on n'impose pas le dispositif en question dans le cadre de l'offre raisonnable d'emploi. Les choses sont claires : la multiplication de ces propositions de formation entraînera le réveil de ce qui était encore en sommeil au sein de Pôle emploi. Je vois d'ici la circulaire qui visera à activer l...

Soisson avec nous !

Peut-être M. Soisson a-t-il réveillé ses propres souvenirs de ministre d'ouverture, au point qu'il a rejoint nos positions, puisque nous sommes d'accord pour généraliser le CTP et c'est bien sympathique. Nous soutiendrons donc cet amendement, qui ouvre la voie à une généralisation tranquille sans doute d'ailleurs une montée en puissance est...

Oui, ou de secteurs d'activité !

Encore l'ouverture ! (Sourires.)

Il s'agit d'un amendement facétieux qu'apprécie beaucoup M. le secrétaire d'État ! Puisque nous avons réglé la question de la représentativité des organisations de salariés, il serait temps de s'occuper de celle des organisations d'employeurs, puisque nous parlons beaucoup des partenaires sociaux. Nous pourrions fixer un délai de deux ans pour ...

Je vous remercie de cette appréciation ! (Sourires.)

Le rapporteur a fait une série de propositions intéressantes en faveur des jeunes, ce dont nous nous félicitons. La commission Hirsch, après la mission Sabeg, a longuement réfléchi à ces questions. Je tiens toutefois à insister sur le caractère expérimental de ces actions, qui permettront de progresser sur la notion de quota de jeunes en altern...