Interventions de Jean-Patrick Gille

Je suis quelque peu perturbé. Nous sommes en train d'examiner deux amendements qui font l'objet d'une discussion commune. Je les ai relus trois fois car vous étiez sur le point de me faire douter et je ne pense pas me tromper en affirmant qu'ils vont dans le même sens.

Contrairement à ce que soutient le secrétaire d'État, les deux amendements qui, si je suis bien informé, ont la même origine (Sourires), proposent le même dispositif, différemment, certes, mais tous deux visent à permettre à l'employeur de dix salariés et plus de gérer en direct ou de verser à l'organisme collecteur paritaire agréé de son choix...

J'ai tenté de faire un effort, de me montrer moderne et voilà que vous m'expliquez que ce n'est pas le moment ; aussi suis-je saisi d'un grand doute. Je réitère mon appel au secrétaire d'État pour qu'il nous fasse une proposition, j'ignore laquelle (Sourires), mais qui soit de nature à réconcilier la majorité qui, sinon, va se diviser nettemen...

Je vais me montrer plus conciliant encore : alors que je pressens un vote majoritaire sur ces amendements, il serait bon que nous avancions avant que le texte ne soit transmis au Sénat. Nous ne mesurons en effet pas toutes les conséquences d'un tel dispositif et nous ne gagnerions rien à nous précipiter, même si je pense qu'une certaine logique...

Notre amendement n° 179 rectifié est identique. Depuis le début du débat, on nous dit qu'il faut rééquilibrer le financement des fonds. Une bonne manière de commencer est de ne pas soumettre les entreprises de moins de dix salariés à ce nouveau prélèvement.

Non !

C'est bien de la part des 13 % qu'il est question ; les deux amendements disent la même chose !

Les deux arguments du rapporteur me paraissent faux. Il n'y a pas de prélèvement supplémentaire, fait-il d'abord valoir. Effectivement, il n'y en a pas sur les entreprises de moins de dix salariés. Mais pour les autres, si elles satisfaisaient à leur obligation légale de participation à l'effort de formation non pas en versant une contribution...

Vous êtes ici en tant que député !

Monsieur le secrétaire d'État, vous vous obstinez à ne pas traiter le problème de la directive « Services » cette fois, vous nous renvoyez à vos experts qui estiment que ce n'est pas nécessaire. Nous ne devons pas avoir les mêmes lectures, ou nous ne devons pas parler aux mêmes personnes. On sait que le domaine de l'éducation est mis hors du...

Très bien !

C'est un amendement de vérité !

Je crois, comme Marisol Touraine vient de le dire, qu'on ne peut pas comparer les choses. Sur la question de l'orientation, une nouvelle réflexion est nécessaire, à partir de la nouvelle approche qui est sortie de la commission Hirsch. C'est en cela que nous n'étions pas d'accord avec l'article précédent car, même si nous pouvons le comprendre...

Cet amendement revient sur la précédente loi sur la formation professionnelle du 4 mai 2004, dite « loi Fillon », qui posait le principe qu'un employeur pourrait s'acquitter des frais de formation qui sont à sa charge par l'utilisation d'un titre spécial de paiement, une sorte de chèque formation, sur le modèle du chèque restaurant. Ce procédé...

À travers cet amendement, Pierre Méhaignerie pose une vraie question : comment organiser la formation ? On poursuit ainsi le débat entamé depuis hier. Nous avons longuement débattu de l'organisation au niveau national à l'article 9 et nous y reviendrons à l'article 20. Il faut aussi voir comment on l'organise au niveau régional et infra-dépar...

Je suis sensible à l'approche par bassin d'emploi. À cet égard, je trouve quelque mérite à cet amendement. Mais il conduit à se demander comment on va agréger les données recueillies au niveau du bassin d'emploi. Par ailleurs, notre discussion actuelle pourrait laisser croire qu'il n'y a aucune évaluation. Je suppose que les services de l'État ...

Les questions qui viennent d'être posées sont pertinentes. Chacun aura compris que l'amendement n° 172 est un amendement d'appel, qui vise à nous faire réfléchir, même à titre expérimental, à la création d'un titre de paiement réservé à la formation, qui serait remis au salarié. M. Poisson a souligné à juste titre que le problème est cause est ...

S'agissant de l'affectation des ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, l'alinéa 32 dispose qu'elle est déterminée par un accord des partenaires sociaux signataires de l'ANI. Or d'autres organisations d'employeurs sont d'ores et déjà en train de négocier leur rattachement à l'ANI. Il nous semblerait donc néces...

Cela va soulager vos services !

L'avantage des séances de nuit est de susciter des moments un peu particuliers où les débats prennent un tour plus calme. Puisque c'est l'heure des confidences, je signale que j'ai eu le bonheur de travailler six ans pour l'État sur ces sujets, puis ensuite huit ans pour les régions. Je ne me sens donc d'aucune des deux cultures. Depuis quaran...