Interventions de Jean-Patrick Gille

Quel étrange débat que celui-ci où l'on ne comprend pas davantage la question que la réponse ! Je pensais que l'amendement n° 217 tendait à ce que soit reversé au fonds paritaire l'ensemble des excédents financiers, et non plus seulement la partie excédant 30 %, comme le prévoit, me semble-t-il un autre article du projet de loi. Je suis surpris...

Cet amendement de repli porte sur le même sujet, qui semble donner lieu à un quiproquo. Les missions du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie sont au coeur du débat relatif à la coordination : comment parvenir, au-delà des diverses compétences de chacune de collectivités, à travailler ensemble ? Bien qu'il ne ...

Il ne peut être que favorable !

Non, je le maintiens, car nous ne parlons pas de la même chose. Je suis d'accord pour qu'un rendez-vous annuel soit prévu ; je souhaite simplement ne pas contraindre les partenaires et l'État à une définition annuelle des politiques de formation qui, parce qu'elles peuvent être pluriannuelles, doivent bénéficier de davantage de souplesse. ...

Avant de passer au vote sur l'article 7, je souhaite conclure notre débat. Nous avons voté les articles 4, 5 et 6, mais nous nous abstiendrons sur le bilan d'étape professionnel et le passeport formation. Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le secrétaire d'État, que tous les syndicats sont d'accord sur ce sujet : il y a un débat, au dem...

C'est souvent le cas !

Mais vous n'avez pas besoin de loi pour cela !

Il n'y a pas d'avancée puisque vous le faites déjà ! (L'article 7, amendé, est adopté.)

Je réitère mes réticences sur l'inscription dans la loi du bilan d'étape professionnel. Nous avons voté en faveur de l'amendement de notre collègue Kossowski, mais je ne suis pas sûr qu'il y ait de quoi s'extasier. Qu'un salarié de plus de quarante-cinq ans se voit invité par son employeur à un entretien destiné à l'informer qu'il a le droit à ...

Je ne veux pas compliquer le débat, mais il s'agit d'une demande directement formulée par le président du conseil national lors d'une audition. Pour le moment, tout se passe bien et toutes les statistiques lui parviennent, s'agissant notamment des conseils régionaux. Mais le président a fait remarquer que le conseil pourrait un jour se heurter ...

Nous arrivons au coeur du débat. Il faut améliorer la coordination au niveau régional. Ce matin, j'ai entendu le propos liminaire de M. le secrétaire d'État qui tentait de réduire le débat aux fonds de la formation professionnelle pour les régions. Notre amendement ne traite pas de la question des fonds. Il vise à améliorer la coordination. No...

La question n'est pas vraiment de savoir qui décide de tout. Nous devons au moins nous mettre d'accord sur le lieu de coordination. Il ne s'agit pas de concurrence entre le préfet de région et le président du conseil régional ; le problème est qu'il y a maintenant deux lieux de coordination. Le rapporteur l'a souligné à juste titre : le Conseil...

Voilà, c'est dit.

Le secrétaire d'État l'a reconnu, il s'agit d'un débat très important, que je ne voudrais pas compliquer à l'excès en relevant que, s'il a opposé les OPCA de branches aux OPCA interprofessionnels, ceux-ci sont parfois eux-mêmes des OPCA de branches : l'AGEFOS est un OPCA de trente-six branches, et non des moindres. Je comprends la frilosité du...

une révolution plutôt libérale, comme l'a indiqué Francis Vercamer. Je comprends, je le répète, l'inquiétude du secrétaire d'État. C'est pourquoi il doit au moins nous proposer une occasion de discussion, non pas pour les calendes grecques, mais pour le passage du texte au Sénat. Plus j'y réfléchis, plus je me laisse convertir par mes collègu...

Je le répète, nous sommes en pleine mutation : il faut, en raison de la complexité du marché, passer d'une organisation captive à une organisation plus libre. Faut-il faire ce soir cette petite révolution ? Je ne sais ce que sera le vote sur ces deux amendements, mais je pense qu'on pourrait la tenter car elle entrerait dans une logique de reg...

Très bien !

Nous n'avons pas obtenu de réponse satisfaisante. Pas de faux procès entre nous ! Le droit à l'orientation et à l'information existe, et il est constitutionnel. Nous y sommes bien évidemment favorables ; comment pourrait-on être contre ? Mais nous considérons que ce texte présenté dans la précipitation ne répond pas véritablement aux problèmes...

et non de les centraliser. Le problème, c'est le back office. Vous allez faire nous n'en doutons pas un effet d'annonce

en disant : « Appelez tel numéro et vous obtiendrez le renseignement que vous cherchez. » La déception sera terrible car, comme cela a été dit à de multiples reprises, le numéro renverra ensuite vers vingt-deux dispositifs différents. La désespérance sera reculée d'un cran mais elle sera plus importante au bout du compte, parce que les gens n'...