Interventions de Jean-Patrick Gille
1316 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d'État, vous éludez la question, alors que le rapporteur a reconnu qu'il y avait là une vraie difficulté. Il est nécessaire de transposer la directive services. Peut-être n'est-ce pas le lieu, mais dans ce cas-là, il faut que vous nous disiez quand vous allez le faire : ce problème doit impérativement être réglé avant la...
Cet amendement a trait aux sportifs. La commission l'a écarté au motif qu'elle y voyait un cavalier, ce que je ne crois pas. La loi du 15 décembre 2004 a supprimé la contribution à la formation professionnelle de 1 % prélevée sur les contrats à durée déterminée des sportifs professionnels. Dans le domaine sportif, il existe beaucoup de contrat...
Je pense vous avoir démontré que cet amendement n'était pas un cavalier. C'est un vrai sujet et nous ferions oeuvre utile en le traitant maintenant.
Je n'ai pas eu de réponse à proprement parler. Je suis moi aussi attaché à la consultation et à la concertation, mais j'ai du mal à imaginer les arguments que vous pourrez mettre en avant pour convaincre le monde sportif de verser 1 % pour la formation professionnelle Ils ne seront évidemment pas d'accord, et finalement, on aura beau jeu d'exp...
À la différence de l'amendement précédent, celui-ci pose une question très précise sur l'allocation de fin de formation, objet d'un débat récurrent entre M. le secrétaire d'État et moi-même. L'AFF avait été supprimée dans la loi de finances pour 2008. Nous étions intervenus pour que l'application de cette mesure soit repoussée d'un an, compte t...
Quelques mots pour conclure nos débats. Et puisque tout le monde a le mot « évaluation » à la bouche, je propose que nous évaluions le travail qui a été accompli. Revenons un an en arrière et rappelez-vous, chers collègues, les résultats de la commission dite Ferracci sur la formation professionnelle. Cette commission tripartite avait fixé hui...
qui ne remplit pas les objectifs de clarification et de simplification. En fait, vous avez voulu toucher à tout ce qui constitue la formation professionnel, sans régler aucun des grands problèmes sur lesquels il faudra revenir. Le fil rouge de votre loi, c'est le retour de l'État, mais sans les moyens, ou plus exactement avec les moyens des a...
Le sujet est complexe, surtout en début d'après-midi... L'amendement n° 220 répondait en fait à une remarque que le rapporteur lui-même a faite dans son rapport : nous avons une section 5 qui organise la transférabilité et une section 6 qui organise la portabilité, ce qui devient un peu compliqué. Notre collègue Cherpion soulignait, avec la rig...
En fin d'après-midi, nous avons commencé d'aborder, de manière un peu animée, cette question des écoles de la deuxième chance. Nous sommes tous d'accord, je crois, pour dire qu'il s'agit d'un dispositif intéressant, reposant sur l'initiative locale. Le réseau constitué par les présidents de ces écoles a eu à coeur d'approcher les divers représ...
Très bien !
Je soutiens cet amendement que je regrette de ne pas avoir déposé moi-même. Je suis très surpris de la réponse du rapporteur, qui non seulement ne répond pas à l'amendement, mais remet en cause la portabilité du DIF, qu'il juge coûteuse. . Mieux vaut faire attention aux arguments que l'on utilise ! Alors que d'autres amendements alourdissent ...
Oui. (L'amendement n° 119 tel qu'il vient d'être rectifié est adopté.) (L'article 13 decies, amendé, est adopté.)
Cet amendement à l'article qui a trait aux objectifs et principes de la formation professionnelle vise à donner un accès prioritaire aux publics sans premier niveau de qualification ni baccalauréat : vous conviendrez donc, monsieur le secrétaire d'État, qu'il répond pleinement à votre souhait, que nous partageons, de réorienter la formation pro...
Je serai bref. Le texte de notre amendement, monsieur le secrétaire d'État, est a minima : loin de créer un droit opposable, il se contente de poser une priorité. Chacun reconnaît en effet qu'un effort est nécessaire pour les personnes concernées. Vous avez dit vous-même que la formation devait être une arme contre la crise. Entre nous, elle n...
Toutefois, je suis tenté de vous prendre au mot, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez accepté de mettre en place un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; vous jugez par ailleurs nécessaire de construire le droit à la formation initiale différée. Pourquoi ne pas rapprocher les deux ? Pourquoi ne pas financer en partie...
La soirée commence bien, car notre groupe soutient également cet amendement qui contribue à la transparence dans la formation professionnelle.
L'article 7 transcrit dans le code du travail deux mesures décidées par les partenaires sociaux : le bilan d'étape professionnel et le passeport formation. Pour intéressante que soit la démarche, elle n'est pas sans poser plusieurs problèmes. Une discussion sur le fond s'était établie au sein des partenaires sociaux. Alors qu'il existe des bi...
Une fois inscrit dans la loi, rien n'empêchera ensuite le législateur de complexifier petit à petit le dispositif et de créer des obligations de plus en plus nombreuses. Ne pourrait-on pas, plutôt, laisser se développer le portefeuille de compétences, lancé avec plus ou moins de succès en France, mais qui a été une réussite dans d'autres pays ?...
J'invite donc, avec une certaine solennité, mes collègues à faire montre de prudence sur ce point. Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 7, non par manque d'intérêt pour le travail mené par les partenaires sociaux, mais parce que cet aspect ne nous paraît pas devoir relever de la loi. Mieux vaudrait laisser vivre ces dispo...
